cotisations sociales professions liberales

• SECURITE SOCIALE
• COTISATIONS
• ASSIETTE, TAUX ET CALCUL DES COTISATIONS
• ASSURANCE VIEILLESSE -Assurance vieillesse des professions libérales

• SECURITE SOCIALE
• COTISATIONS -Affiliation de certains interprètes de conférence au régime des professions libérales [décret du 15 décembre 1977]

• SECURITE SOCIALE
• COTISATIONS
• ASSIETTE, TAUX ET CALCUL DES COTISATIONS
• ASSURANCE VIEILLESSE -Contribution sociale de solidarité (articles L.651-1 et L.651-9 du code de la sécurité sociale)
• Répartition du produit de la contribution
• Exclusion du régime dassurance-vieillesse des professions libérales

• Décret n° 2009-1301 du 26 octobre 2009 fixant pour l'année 2009 les cotisations des régimes d'assurance invalidité-décès des professions libérales

• Journal Officiel num. 250, 28 octobre 2009
• Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
• Décret

• Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 6 août 2010 (cas Association nationale des sociétés d’exercice libéral et autres [Cotisations sociales des sociétés d'exercice libéral])

Association nationale des sociétés d'exercice libéral et autres [Cotisations sociales des sociétés d'exercice libéral]

...�exercice sous forme de sociétés des professions libérales soumises à un statut législatif ou r�...

• Décret n° 2008-1361 du 18 décembre 2008 fixant pour l'année 2008 les cotisations des régimes d'assurance invalidité-décès des professions libérales

• Journal Officiel num. 296, 20 décembre 2008
• Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
• Décret

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 2 décembre 1983 (cas Conseil d'Etat, 1 / 4 SSR, du 2 décembre 1983, 11386, mentionné aux tables du recueil Lebon)

-03, 62-03 A la date à laquelle a été pris le décret du 15 décembre 1977 portant classement dans l'organisation autonome d'assurance vieillesse des professions libérales à compter du 1er janvier 1978 de diverses professions dont celle d'interprète de conférence, aucune disposition législative n'imposait que l'activité d'interprète de conférence soit considérée, quelles que soient les conditions dans lesquelles elle est exercée, comme une activité salariée pour l'affiliation aux assurances sociales. Par suite, le décret a pu légalement envisager l'hypothèse selon laquelle certains interprètes de conférence n'exerceraient pas leur activité sous la forme d'une activité salariée et décider de classer ces interprètes dans le groupe des professions libérales en vue de leur affiliation à la ...

SECURITE SOCIALE › COTISATIONS -Affiliation de certains interprètes de conférence au régime des professions libérales [décret du 15 décembre 1977]

• LOI n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit (1)

... pour chaque département, le taux des cotisations » sont remplacés par les mots : « un décret fi... pour les activités exercées par les professions libérales, une indexation sur la variation de l'i... régional des affaires sanitaires et sociales » sont remplacés par les mots : « par l'autorit...

• Journal Officiel num. 115, 18 mai 2011
• Loi

• Décret no 95-525 du 4 mai 1995 modifiant les articles D. 642-3 et D. 642-4 du code de la sécurité sociale et fixant pour l'année 1995 les cotisations du régime de l'allocation de vieillesse des professions libérales

• Journal Officiel num. 107, 6 mai 1995
• Ministère des affaires sociales, de la sante et de la ville
• Décret

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 25 septembre 2007 (cas Cour d'appel de Versailles, 25 septembre 2007, 06/00956)

... 18 554 € de remboursement des charges sociales acquittées par monsieur André X..,. la délivr...Sur le remboursement des cotisations sociales:. En maintenant monsieur André X.. souss le régime des professions libérales la société Cofigolf a contraint celui...

• Décret no 97-404 du 21 avril 1997 fixant pour l'année 1997 les cotisations des régimes d'assurance invalidité-décès des professions libérales

• Journal Officiel num. 98, 26 avril 1997
• Ministère du travail et des affaires sociales ministere du travail et des affaires sociales
• Décret

• Décret fixant pour l'année 2007 les cotisations aux régimes d'assurance vieillesse complémentaire des professions libérales et au régime d'assurance vieillesse complémentaire commun aux artistes graphiques et plastiques et aux professeurs de musique, musiciens, auteurs et compositeurs

... du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité et du ministre du budget, des...

• Les autres textes législatifs et réglementaires

• LOI n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 (1)

... de cette couverture, que les cotisations ou les primes ne soient pas fixées en fonction de... et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative... de services ou qui sont membres des professions libérales. » ; 2° L'article L. 6331-49 est ains...

• Journal Officiel num. 302, 30 décembre 2010
• Loi