cotisations sociales juillet 2008

• Code de commerce

...124-1, le remboursement des parts sociales de l'associé qui se retire ou qui est exclu s'eff... et par la loi n° 83-628 du 12 juillet 1983 relative aux jeux de hasard ; . n) Infractio... est assuré par le versement de cotisations professionnelles acquittées par les sociétés de... pour les exercices clos après le 1er juin 2008. . . . . . LIVRE IX. DISPOSITIONS RELATIVES ...

• Codes

• LOI n° 2010-1594 du 20 décembre 2010 de financement de la sécurité sociale pour 2011 (1)

... fraction du produit des contributions sociales mentionnées aux articles L. 136-1, L. 136-6, L. 1...� à l'article 2 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public ... ? Les modalités selon lesquelles les cotisations dues au titre des rémunérations versées au cour...III. ? Le I de l'article 27 de la loi n° 2008-1258 du 3 décembre 2008 en faveur des revenus du ...

• Journal Officiel num. 295, 21 décembre 2010
• Loi

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 21 juin 2011 (cas Cour d'appel d'Angers, Chambre Sociale , 21 juin 2011, 10/01849)

..., décision attaquée en date du 08 Juillet 2010, enregistrée sous le no 388. ARRÊT DU 21 Ju... Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales des Pays de la Loire (DRASS)Rue René Viviani44000.... Le 29 juillet 2008, il a demandé à l'URSSAF de la Mayenne le rembou...�dit de 508 euros et la restitution de cotisations sociales d'un montant de 103 795 euros, en se pré...

• Arrêté du 24 février 2010 portant modification de l'arrêté du 30 janvier 2008 pris en application du décret n° 2001-859 du 19 septembre 2001 modifié relatif à l'application du plan comptable unique des organismes de sécurité sociale

. Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, ... de l'ordonnance n° 2005-804 du 18 juillet 2005, article 1er, JORF du 19 juillet 2005, en vig... prestations, aux recouvrements des cotisations et des contributions sociales, aux transferts fina...

• Journal Officiel num. 53, 4 mars 2010
• Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'etat
• Arrêté

• Code général des impôts

... propriété de tout ou partie des parts sociales, l'usufruitier est soumis à l'impôt sur le reven... de son principal établissement, les cotisations dont il est redevable au titre de l'impôt sur le ... 14-1 et 14-2 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des imme... 2007-1822 du 24 décembre 2007 finances pour 2008 : Le 2 de l'article 39 s'applique aux exercices cl...

• Codes

• Code des assurances

... et des conséquences juridiques, sociales, fiscales et tarifaires qui résultent de ce choix...Elles sont applicables à compter du 9 juillet 1973 aux contrats souscrits antérieurement au 15 ... dont dépend la commune avant le 30 juin 2008. . Les cavités souterraines considérées peuv... même tableau, la somme des primes ou cotisations versées au terme de chacune des mêmes années. T...

• Codes

• Code monétaire et financier

... l'article 1er de la loi n° 84-578 du 9 juillet 1984 sur le développement de l'initiative économ... de titres nominatifs et des primes ou cotisations d'assurance doivent être effectués par chèque b..., le cas échéant, les considérations sociales, environnementales ou éthiques que doit respecter... cet article est en vigueur jusqu'au 1er mai 2008. . Article L736-6 . . A l'article L. 632-15 : ...

• Codes

• Code du travail applicable à Mayotte

... l'article 3 de la loi n° 2001-616 du 11 juillet 2001 relative à Mayotte, les sanctions pénales a... la législation du travail et des lois sociales dans les établissements en cause, aux représenta... . Tout ou partie des cotisations sociales patronales dues à la caisse de prévoyan... code du travail et au plus tard le 1er mars 2008. La loi n° 2008-67 du 21 janvier 2008 dans son ar...

• Codes

• Code de l'éducation

... activités économiques, culturelles et sociales. . . . . . . . Chapitre II. Dispositions pa.... Il est procédé, au plus tard au 31 juillet de l'année suivante, à la régularisation de la ... Le revenu de la caisse se compose de cotisations volontaires et de subventions de la commune, du d�... code du travail et au plus tard le 1er mars 2008. La loi n° 2008-67 du 21 janvier 2008 dans son ar...

• Codes

• Arrêté du 30 janvier 2008 portant modification de l'arrêté du 30 novembre 2001 pris en application du décret n° 2001-859 du 19 septembre 2001 modifié relatif à l'application du plan comptable unique des organismes de sécurité sociale

..., le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, la ministre de la santé, de... de l'ordonnance n° 2005-804 du 18 juillet 2005, article 1er, JORF du 19 juillet 2005, en vig... prestations, aux recouvrements des cotisations et des contributions sociales, aux transferts fina...

• Journal Officiel num. 37, 13 février 2008
• Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
• Arrêté