Cossaye

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13 documents pour Cossaye

- Arrêté du 27 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 vallée de la Loire d'Iguerande à Decize (zone de protection spéciale)
... le département de la Nièvre : Charrin, Cossaye, Decize, Devay, Lamenay-sur-Loire, Montambert, Sai...
- Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 19 janvier 1977 (cas Conseil d'Etat, 3 / 5 SSR, du 19 janvier 1977, 99513, mentionné aux tables du recueil Lebon)
-04-02, 54-06-06-01 Requérante soutenant qu'elle aurait dû être indemnisée pour les améliorations qu'elle a apportées à une parcelle pendant le temps où cette parcelle lui avait été attribuée par une première décision de la commission départementale de remembrement, ultérieurement annulée au contentieux. Cette annulation, devenue définitive, a eu pour effet qu'au cours de la période pendant laquelle les travaux d'amélioration invoqués ont été effectués les opérations de remembrement n'étaient, juridiquement, pas encore closes. Par suite, la commission dpartementale, quand elle a décidé de reprendre la parcelle litigieuse à la requérante et de lui attribuer en compensation une autre parcelle, devait avoir égard à l'état des terres lors de l'ouverture des opérations de remembrement et n...

... SUR LE REMEMBREMENT DE SES PROPRIETES A COSSAYE;. DECIDE : ARTICLE 1ER - LA REQUETE DE LA DE...
- Arrêtés du 10 août 2000 portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction de canalisations de transport de gaz
... de gaz sur le territoire de la commune de Cossaye, dans le département de la Nièvre....

- Arrêté du 6 janvier 2005 portant désignation du site Natura 2000 vallée de la Loire de Iguerande à Decize (zone de protection spéciale)
... le département de la Nièvre: Charrin, Cossaye, Decize, D e v a y, Lamenay-sur-Loire, Montambert,...
- Arrêté du 6 août 2001 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle
...-en-Morvan (2), Billy-Chevannes (2), Cossaye, Fâchin (2), Fours (2), Glux-en-Glenne (2), Monta...
- Journal Officiel num. 185, 11 août 2001
- Ministere de l'interieur
- Arrêté
- Arrêté du 6 janvier 2005 portant désignation du site Natura 2000 vallée de la Loire de Iguerande à Decize (zone de protection spéciale)
... le département de la Nièvre : Charrin, Cossaye, Decize, D e v a y, Lamenay-sur-Loire, Montamber...
- Arrêté du 20 décembre 2005 relatif à la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
...-Sardolles, Challuy, Champvert, Chevenon, Cossaye, Coulanges-lès-Nevers, Decize, Devay, Dornes, Gar...
- Arrêté du 6 août 2001 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle
...-en-Morvan (2), Billy-Chevannes (2), Cossaye, Fâchin (2), Fours (2), Glux-en-Glenne (2), Monta...
- Arrêté du 3 avril 2000 établissant le plan national de desserte gazière
...Chevenon. Corvol-l'Orgueilleux. Cossaye. Courcelles. Donzy. Dornes. Langeron. Lucenay-les-...
- Arrêté du 19 décembre 2003 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle
... Charrin, Chevenon, Cosne-Cours-sur-Loire, Cossaye, Decize, Fleury-sur-Loire, Fourchambault, Garchizy...

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