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La Revue des Droits Etrangers - Num. 137-138, Juillet 2008
Les modifications portant sur le règlement de la ligne verte ((Règlement (CE) nº 866/2004 du Conseil ...... Cet acte législatif de 2004 et modifié pour la première fois en 2005, définit les modalités de passage des personnes, des marchandises et des services le long de la ligne verte à Chypre. Les nouvelles modifications ...
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La Revue des Droits Etrangers - Num. 120-121, Octobre 2007
Etats-Unis : interdiction des paiements relatifs aux jeux d'argent en ligne
En septembre 2006, le Congrès américain avait adopté une loi établissant l'illégalité des casinos en lignes. En avril 2007, la Chambre des repré...... Entrées en vigueur le 1er octobre 2007, ces dispositions obligent les établissements financiers à interdire les paiements relatifs aux jeux d'argent en ligne. La loi de 2006 avait déjà é...
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La Revue des Droits Etrangers - Num. 135-136, Juin 2008
La France ouvre partiellement son marché des jeux d'argent en ligne
... 2008 la libéralisation du marché des paris en ligne, "à l'exception des loteries et des machines à ...
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Le Monde du Droit - Num. 9, Mai 2008
Un problême générationnel et un problême de gestion des res- sources humaines Les avantages cachés de l'heure facturable Comment rendre plus d'avocats heureux ? L'évaluation personnalisée des objectifs de facturation Des règles spécifiques pour des profils spécifiques
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La Revue des Droits Etrangers - Num. 110-111, Mai 2007
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Droit des personnes et de la famille Adoption plénière Successions et libéralités Libéralités Transmission entre vifs Immobilier Règlement de copropriété Rural Baux ruraux Fiscalié Plus-value immobilière LMP Pratique notariale Devoir de conseil Démission de notaire
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La Revue des Droits Etrangers - Num. 118-119, Septembre 2007
Royaume-Uni : le "Gambling Act 2005" est entré en vigueur le 1er septembre 2007 - RDE 07385
... Désormais, les opérateurs désireux de fournir des services de jeux d'argent en ligne devront être titulaires d'une licence ...... Enfin, si la loi autorise la publicité pour des sites de jeux d'argent en ligne établis dans l'espace économique européen, ...
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La Revue des Droits Etrangers - Num. 127, Février 2008
Chine : entrée en vigueur de nouvelles règles en matière de diffusion de vidéos sur Internet
... Depuis cette date, seules les sociétés contrôlées par l'Etat pourront diffuser des vidéos en ligne à condition d'obtenir un permis de ......" dont la technologie permet de mettre en ligne rapidement de petits films réalisé...
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Droits des personnes et de la famille Conjoint survivant Successions et libéralités Viager Donation Sûretés Hypothèque Immobilier Prêt immobilier Logement Urbanisme et environnement Droit de préemption Fiscalité ISF Assurance-vie Actualités de la profession CFPN
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La Revue des Droits Etrangers - Num. 131-132, Avril 2008
... La réforme prévoit également la création en ligne d'un registre des sûretés mobilières. ...
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