corps humain

• Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 29 juillet 1994 (cas Loi relative au respect du corps humain et loi relative au don et à l'utilisation des éléments et produits du corps humain, à l'assistance médicale à la procréation et au diagnostic prénatal)

Loi relative au respect du corps humain et loi relative au don et à l'utilisation des éléments et produits du corps humain, à l'assistance médicale à la procréation et au diagnostic prénatal - Journal officiel du 29 juillet 1994, p. 11024 -

• Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 29 juillet 1994 (cas Loi relative au respect du corps humain et loi relative au don et à l'utilisation des éléments et produits du corps humain, à l'assistance médicale à la procréation et au diagnostic prénatal)

Loi relative au respect du corps humain et loi relative au don et à l'utilisation des éléments et produits du corps humain, à l'assistance médicale à la procréation et au diagnostic prénatal

• Arrêté du 22 juin 2011 relatif aux modalités d'exécution des analyses de biologie médicale pour la recherche des marqueurs infectieux sur les éléments et produits du corps humain prélevés à des fins thérapeutiques, à l'exception des gamètes, du sang et des produits sanguins

• Journal Officiel num. 172, 27 juillet 2011
• Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
• Arrêté

• Décret n° 2010-1625 du 23 décembre 2010 relatif aux règles de sécurité sanitaire portant sur le prélèvement et l'utilisation des éléments et produits du corps humain

• Journal Officiel num. 299, 26 décembre 2010
• Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
• Décret

• Loi relative au respect du corps humain

• Les autres textes législatifs et réglementaires

• Décret relatif au prélèvement, à la conservation et à la préparation à des fins scientifiques d'éléments du corps humain et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires).

• Les autres textes législatifs et réglementaires

• Arrêté du 14 mai 2010 fixant le contenu des informations permettant d'utiliser des éléments et produits du corps humain à des fins thérapeutiques

• Journal Officiel num. 132, 10 juin 2010
• Ministère de la santé et des sports
• Arrêté

• Décret n° 2008-891 du 2 septembre 2008 relatif à l'importation et à l'exportation des produits du corps humain

• Journal Officiel num. 206, 4 septembre 2008
• Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
• Décret

• Arrêté portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au suivi du dossier de réalisation d'un prototype de mesure de l'impédance du corps humain en courant continu dans les services de cardiologie des hôpitaux d'instruction des armées du Val-de-Grâce et de Percy

• Les autres textes législatifs et réglementaires

• Arrêté du 16 août 2007 fixant le modèle de dossier accompagnant les déclarations et les demandes d'autorisation de conservation et de préparation à des fins scientifiques d'éléments du corps humain

• Journal Officiel num. 190, 18 août 2007
• Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
• Arrêté