cormeilles en parisis

• Décision no 2001-231 du 24 avril 2001 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Cormeilles-en-Parisis (Val-d'Oise)

• Journal Officiel num. 135, 13 juin 2001
• Décision

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 9 mars 2006 (cas Cour d'appel de Versailles, CT0143, du 9 mars 2006)

... VILLAGE et la société FRANCE TERRE CORMEILLES EN PARISIS, à raison du paiement, par eux fait le...

• Décret du 8 avril 1991 portant création d'une zone d'aménagement différé sur le territoire de la commune de Cormeilles-en-Parisis (Val-d'Oise)

• Journal Officiel num. 85, 10 avril 1991
• Ministère des departements d'outre-mer
• Décret

• Arrêté du 20 juin 2000 prolongeant la validité et corrigeant les coordonnées du périmètre du permis exclusif de carrières de gypse et de marnes dit « Permis de Cormeilles-en-Parisis » (Val-d'Oise) accordé à la société Plâtres Lambert

• Journal Officiel num. 208, 8 septembre 2000
• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
• Arrêté

• Décret du 23 janvier 1995 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre de réception radioélectrique de Cormeilles-en-Parisis (Val-d'Oise) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques

• Journal Officiel num. 24, 28 janvier 1995
• Ministère de l'industrie, des postes et telecommunications et du tourisme
• Décret

• Arrêté relatif à l'implantation des comités de coordination de lutte contre l'infection due au virus de l'immunodéficience humaine

... des communes d'Argenteuil, Bezons, Cormeilles-en-Parisis et Sannois, le territoire de santé 95-...

• Les autres textes législatifs et réglementaires

• Décret du 10 décembre 1990 définissant une zone spéciale de recherches et d'exploitation de carrières de gypse et de marnes sur partie du territoire des communes d'Argenteuil, Cormeilles-en-Parisis, Franconville-la-Garenne et Sannois (département du Val-d'Oise)

• Journal Officiel num. 295, 20 décembre 1990
• Ministère de l'industrie et de l'amenagement du territoire
• Décret

• Arrêté du 3 mars 2011 approuvant les tarifs d'utilisation des réseaux de transport de gaz naturel

...INDUSTRIEL. PLACOPLATRE LAMBERT CORMEILLES. ZONE NORD . REGION PARIS. 2. VAL-D'OISE . CORMEILLLES-EN-PARISIS. INDUSTRIEL. 3M FRANCE SA. ZONE NORD . REGION PARI...

• Journal Officiel num. 76, 31 mars 2011
• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
• Arrêté

• Code de l'urbanisme

... Charmont, Cléry-en-Vexin, Condecourt, Cormeilles-en-Parisis, Courcelles-sur-Viosnes, Courdimanche, ...

• Codes

• Arrêté du 4 mai 2011 délimitant l'unité urbaine de Paris mentionnée aux articles 231 ter du code général des impôts et L. 520-3 du code de l'urbanisme

...-sur-Oise, Cergy, Champagne-sur-Oise, Cormeilles-en-Parisis, Courdimanche, Deuil-la-Barre, Domont, ...

• Journal Officiel num. 114, 17 mai 2011
• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
• Arrêté