corbeil essonnes

• Arrêté du 1er octobre 2002 modifiant l'arrêté du 16 mars 1982 relatif à l'organisation des services de sécurité publique dans le département de l'Essonne et portant création d'une circonscription de sécurité publique à Corbeil-Essonnes

• Journal Officiel num. 237, 10 octobre 2002
• Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
• Arrêté

• Décision judiciaire de Tribunal des Conflits, 12 janvier 1987 (cas Tribunal des conflits, du 12 janvier 1987, 02430, publié au recueil Lebon)

-02-01, 17-03-02-06-01, 67-01-02-01 L'action en responsabilité engagée par une commerçante, titulaire d'une place sur le marché public de Corbeil-Essonnes, contre le concessionnaire des droits de place et de l'exploitation du marché en raison des dommages résultant de l'aménagement ou de l'entretien des installations qui, ancrées au sol, revêtent le caractère d'ouvrage public, ressortit à la compétence des juridictions de l'ordre administratif.

• Décret autorisant l'expérimentation et l'exploitation d'un fichier automatisé relatif aux listes électorales pour les élections prud'homales et modifiant certaines dispositions du code du travail

...Brétigny-sur-Orge. Brunoy. Champlan. Corbeil-Essonnes. Evry. Sainte-Geneviève-des-Bois. Par le...

• Les autres textes législatifs et réglementaires

• Décision judiciaire de Tribunal des Conflits, 12 janvier 1987 (cas Tribunal des conflits, du 12 janvier 1987, 02430, publié au recueil Lebon)

-02-01, 17-03-02-06-01, 67-01-02-01 L'action en responsabilité engagée par une commerçante, titulaire d'une place sur le marché public de Corbeil-Essonnes, contre le concessionnaire des droits de place et de l'exploitation du marché en raison des dommages résultant de l'aménagement ou de l'entretien des installations qui, ancrées au sol, revêtent le caractère d'ouvrage public, ressortit à la compétence des juridictions de l'ordre administratif.

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 20 septembre 2011 (cas Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 20 septembre 2011, 10-22.888, Publié au bulletin)

... société FIMA, immatriculée au RCS de Corbeil-Essonnes sous le n° B 349 045 948, opération app...

• Arrêté du 3 mars 2011 approuvant les tarifs d'utilisation des réseaux de transport de gaz naturel

...ZONE NORD . REGION PARIS. 2. ESSONNE . CORBEIL-ESSONNES. INDUSTRIEL. ARJO WIGGINS SA. ZONE NORD ....

• Journal Officiel num. 76, 31 mars 2011
• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
• Arrêté

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 9 février 1968 (cas Conseil d'Etat, 3 11 SSR, du 9 février 1968, 53962, mentionné aux tables du recueil Lebon)

APPLICABILITE A UN PERMIS DE CONSTRUIRE DELIVRE LE 27 FEVRIER 1957 PAR LE MAIRE DE CORBEIL-ESSONNES DU DECRET DU 29 AOUT 1955, DIT REGLEMENT NATIONAL D'URBANISME : D'UNE PART, LE PROJET D'AMENAGEMENT DE LA COMMUNE DE CORBEIL-ESSONES N'AVAIT PAS ENCORE ETE APPROUVE A CETTE DATE ; D'AUTRE PART, L'ARTICLE 52 DE LA LOI DU 7 AOUT 1957 QUI PREVOIT QUE : "LES DISPOSITIONS GENERALES DU REGLEMENT NATIONAL D'URBANISME RELATIVES A L'IMPLANTATION ET AU VOLUME DES CONSTRUCTIONS NE SONT APPLICABLES QUE DANS LES COMMUNES QUI NE SONT PAS TENUES D'AVOIR UN PLAN D'AMENAGEMENT" N'A PAS D'EFFET RETROACTIF [SOL. IMPL.] [RJ1].

• Décision n° 2011-66 du 15 février 2011 mettant en demeure la SARL Eurocontact

...� exploiter, sur la fréquence 99,3 MHz à Corbeil-Essonnes, un service de radio en modulation de fr�...

• Journal Officiel num. 72, 26 mars 2011
• Décision

• Arrêté du 29 avril 2011 autorisant la société Hélio Corbeil à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

... 4, boulevard Crété, 91100 Corbeil-Essonnes, est autorisée à exercer l'activité de fournitu...

• Journal Officiel num. 118, 21 mai 2011
• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie industrie, énergie et économie numérique
• Arrêté

• Arrêté du 7 avril 2011 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

... d'un office notarial à la résidence de Corbeil-Essonnes (Essonne)....

• Journal Officiel num. 89, 15 avril 2011
• Ministère de la justice et des libertés
• Arrêté