copropriete fond roulement

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10 documents pour copropriete fond roulement

- Décision judiciaire de Cours d'appel, 11 février 2008 (cas Cour d'appel d'Orléans, Chambre civile 1, 11 février 2008, 06/02802)
.... La copropriété du centre commercial BLOIS II a eu Alain Y.. comme...a. r. d. n'était pas fondée à exclure sa garantie en application des disposit... pas utilisée à cet usage, un fonds de roulement complémentaire de 195. 000 francs que l'on ne ret...
- Décision judiciaire de Cour de cassation, 17 juin 1992 (cas Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 17 juin 1992, 89-19.831)
..., de se prévaloir de l'irrégularité de fond tenant au défaut de pouvoir du syndic; qu'en l'oc...Titrages et résumés . 1°). COPROPRIETE - Syndicat des copropriétaires - Décision - Acti...
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 21 décembre 2006 (cas Cour d'appel de Versailles, 21 décembre 2006, 05/343)
... Autre(s) qualité(s): Intimé dans 05/00867 (Fond). représentée par la SCP LEFEVRE TARDY & HONGRE ... les deux lots 37 et 38 de la copropriété de l'immeuble sis .. à PARIS visés dans l'invent....57 euros pour constitution du fonds de roulement, et celle de 185,33 euros au prorata des sommes en...

- Décision judiciaire de Cours d'appel, 21 juin 2011 (cas Cour d'appel de Paris, 21 juin 2011, 11/06096)
... cour en application de l'ordonnance de roulement portant organisation des services de la cour d'app... Luxembourg » afin qu'il soit statué sur le fond; Que cette requête fait également état d'une «... lui à la requête d'un syndicat de copropriété fait apparaître qu'il n'a pas eu la possibilité ...
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 21 juin 2001 (cas Cour d'appel de Montpellier, du 21 juin 2001, 99/01702)
... sous le régime de deux copropriétés distinctes, la copropriété Las Colomas et celle ... des syndicats, et très subsidiairement au fond le débouté des demandes des copropriétaires et ... et que la couche de protection et de roulement à une usure normale après 10 ans d'existence. Le...
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 21 juin 2001 (cas Cour d'appel de Montpellier, du 21 juin 2001, 1999/01702)
... sous le régime de deux copropriétés distinctes, la copropriété Las Colomas et celle ... des syndicats, et très subsidiairement au fond le débouté des demandes des copropriétaires et ... et que la couche de protection et de roulement à une usure normale après 10 ans d'existence. Le...
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 10 novembre 2005 (cas Cour d'appel de Paris, CT0117, du 10 novembre 2005)
...) afin que la situation dans chaque copropriété des crédits du compte des sociétés appelantes p... 5 mars 1999 à titre de remboursement des fonds de. roulement versés par cette société pour le ...
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 12 septembre 2008 (cas Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre civile 1, 12 septembre 2008, 98/15893)
...ARRÃT AU FOND DU 12 SEPTEMBRE 2008 . No 2008 / 376 . RÃ´le No ... PARC MONTFLEURY SYNDICAT PRINCIPAL D COPROPRIETE CANNES MONTFLEURY SA LONGUET NEEL SA HOTELIERE MON...
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 20 juin 2008 (cas Cour d'appel de Paris, 20 juin 2008, 08/989)
... payement de la somme de 1 000 sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile; . V...) détermination du montant du fonds de roulement à constituer,. 8) mandat au syndic du syndicat s... aux débats que l'immeuble en copropriété, situé .. (10ème), dont le syndic est la sociét...
- Décision judiciaire de Cour de cassation, 7 novembre 2001 (cas Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 7 novembre 2001, 99-20.199)
... un immeuble soumis au statut de la copropriété, d'une superficie de 24 mètres carrés, au prix d... d'une partie de la taxe foncière et du fond de roulement de copropriété; que, reconventionne...