Cooperation en education

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1 terme du glossaire pour Cooperation en education

548 documents pour Cooperation en education

- Décret n° 2009-378 du 2 avril 2009 relatif à la scolarisation des enfants, des adolescents et des jeunes adultes handicapés et à la coopération entre les établissements mentionnés à l'article L. 351-1 du code de l'éducation et les établissements et services médico-sociaux mentionnés aux 2° et 3° de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles
- Décret n° 2007-1947 du 31 décembre 2007 portant publication de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Pologne dans le domaine de la culture et de l'éducation, signé à Paris le 22 novembre 2004 (1)
- Circulaire du 14 mai 1996 relative à la coopération entre le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministère de la justice, le ministère de la défense et le ministère de l'intérieur pour la prévention de la violence en milieu scolaire

- Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 31 octobre 1984 (cas Conseil d'Etat, 4 / 1 SSR, du 31 octobre 1984, 50198)
-01-05-03-01, 01-02-02-01-03-01 En l'absence de texte législatif ou réglementaire l'y habilitant, le ministre de l'éducation nationale ne pouvait compétemment, par voie de circulaire, ni prévoir que l'aide que son ministère pouvait apporter aux mouvements pédagogiques et associations de spécialistes, lesquels sont des organismes extérieurs au ministère, revêtirait la forme de subventions de fonctionnement, de mises à disposition de personnels ou de contingents d'autorisations spéciales d'absence, ni instituer, pour l'octroi de cette aide, une procédure particulière comportant notamment la délivrance préalable d'un agrément après avis d'un organisme ad hoc. -01-05-01 Circulaire, relative à la coopération entre le ministère de l'éducation nationale et les mouvements pédagogiques et ...
- Décret du 28 mai 2009 portant nomination de la directrice des relations européennes et internationales et de la coopération du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche - Mme Dubourg-Lavroff (Sonia)
- Décret no 2000-1046 du 18 octobre 2000 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Malaisie relative à la coopération dans le domaine de l'éducation, signée à Kuala Lumpur le 25 juillet 2000 (1)
- Décret no 2000-1046 du 18 octobre 2000 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Malaisie relative à la coopération dans le domaine de l'éducation, signée à Kuala Lumpur le 25 juillet 2000 (1)
- Arrêté du 13 décembre 2000 relatif au contrôle financier de l'association dénommée « Fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire »
- Décret du 23 mai 2006 portant nomination du directeur des relations européennes et internationales et de la coopération du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche - M. Foucault (Marc)
- Décret no 98-198 du 17 mars 1998 portant publication de l'accord de coopération dans les domaines de l'éducation, de la culture, du sport, des sciences et techniques entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement d'Afrique du Sud, signé à Paris le 4 novembre 1994 (1)

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