Convoyage de moyens de transport

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74 documents pour Convoyage de moyens de transport

- Décret no 99-22 du 13 janvier 1999 pris pour l'application des articles 262 et 291 du code général des impôts et relatif au convoyage de moyens de transport
- Décret no 99-22 du 13 janvier 1999 pris pour l'application des articles 262 et 291 du code général des impôts et relatif au convoyage de moyens de transport
- Décision judiciaire de Cour de cassation, 18 novembre 2008 (cas Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 18 novembre 2008, 08-81.672)
... de manière prépondérante au convoyage et à la réparation de l'aéronef après l'accide... qu'il a envoyé du personnel ou donné des moyens de transport; que la quasi totalité des témoins,...

- Arrêté du 22 décembre 2006 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
...) : - présence d'une escorte ou d'un convoyage approprié (ou des deux) ; - transport à bord d'u... aux prescriptions de recueil INF ; - moyens d'extinction prohibés. » X. - Dans l'article 411...
- Code rural (nouveau)
...�duire les risques d'érosion ainsi que les moyens prévus pour favoriser leur généralisation. Cert... aux opérations de capture, de transport de garde et d'euthanasie de l'animal sont intégra.... 2.12. Convoyage. . Par convoyage, on entend l'accompagnement des ...
- Codes
- Arrêté du 5 décembre 1996 relatif au transport des marchandises dangereuses par route (dit << arrêté ADR >>) (Matières dangereuses no 1)
...- présence d'une escorte ou d'un convoyage approprié (ou des deux);. - moyens d'extinction p...
- Arrêté fixant le programme et les modalités de l'examen de contrôle des connaissances prévu à l'article 100 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat
... et de l'industrie, du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer et du ...Il s'applique aux opérations de convoyage. Il n'est pas applicable aux opérations de remorq... à la disposition du transporteur tous les moyens humains et matériels nécessaires. Citations: . A...
- Les autres textes législatifs et réglementaires
- Arrêté du 5 décembre 1996 relatif au transport des marchandises dangereuses par route (dit << arrêté ADR >>) (Matières dangereuses no 1)
...: - présence d'une escorte ou d'un convoyage approprié (ou des deux) ; - moyens d'extinct...
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 7 septembre 2000 (cas Cour d'appel de Versailles, du 7 septembre 2000, 1997-6866)
... à la Compagnie D'AFFRETEMENT ET DE TRANSPORTS (ci-après désignée société C.A.T.) le soin d'...a sous-traité cette opération de convoyage avec chauffeur à la société DELTA TRANSPORTS SE... et non fondées toutes autres demandes, moyens et conclusions des parties; ° condamne la SA DELT...
- Décret portant approbation du contrat type applicable aux transports publics routiers de véhicules roulants.
...Il s'applique aux opérations de convoyage. Il n'est pas applicable aux opérations de remorq... à la disposition du transporteur tous les moyens humains et matériels nécessaires. Citations: . A...
- Les autres textes législatifs et réglementaires

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