convocation chsct

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 26 mai 2010 (cas Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 26 mai 2010, 09-60.413)

... sécurité des conditions de travail (CHSCT) de l'établissement de Saint-Cloud de la sociÃ... par l'envoi, le 20 mai 2009, d'une convocation en vue de la réunion du CHSCT du 5 juin 2009 me...

• Arrêté du 7 octobre 2011 portant approbation du règlement général du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique

... réunit au moins une fois par an sur convocation de son président et délibère sur l'orientation ... de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Un CHSCT propre au GENES sera mis en place à l'...

• Journal Officiel num. 242, 18 octobre 2011
• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
• Arrêté

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 20 octobre 2010 (cas Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 20 octobre 2010, 08-19.748, Publi)

... 2006, que si le grief de défaut de convocation à la réunion du comité d'hygiène, de sécurit�... 2006 et représentant syndical auprès du CHSCT le 4 août 2006; que, par lettre du 23 novembre 20...

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 12 octobre 2011 (cas Cour d'appel de Versailles, 12 octobre 2011, 10/03472)

...Une convocation à entretien préalable lui était notifiée par l...�lus aux réunions de CE et aux réunions du CHSCT, frappe de devis sur Excel, saisie de commandes cl...

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 25 février 2003 (cas Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 25 féier 2003, 02-82.293)

... sécurité et des conditions de travail ( CHSCT), Jacques X.., directeur général de la caisse r�... de se réunir en annulant la convocation déjà lancée;. qu'il est indifférent que le CHS...

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 2 décembre 1998 (cas Cour de Cassation, Chambre sociale, du 2 démbre 1998, 95-42.230)

... le 14 mai 1993, il a été élu membre du CHSCT; que l'employeur a suspendu alors la procédure de... à l'employeur postérieurement à sa convocation à l'entretien préalable audit licenciement; qu'e...

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 3 avril 2001 (cas Cour de Cassation, Chambre sociale, du 3 avril 2001, 99-40.190)

...; qu'elle a été désignée comme membre du CHSCT le 14 novembre 1997 après avoir fait acte de cand... intervenue postérieurement à sa convocation à l'entretien préalable au licenciement, a déci...

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 8 décembre 2010 (cas Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 8 d)

... de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), a décidé la mise en place de huit CHSCT, regro...�gulier par la direction, une nouvelle convocation du collège désignatif « pour arrêter des modal...

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 10 janvier 2012 (cas Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 10 janvier 2012, 10-23.206, Publié au bulletin)

...; qu'en jugeant néanmoins que l'avis du CHSCT ne pouvait ressortir que d'une décision collectiv... d'information - consultation par la convocation du CE de la Société Fédéral Express Corporatio...

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 23 octobre 2007 (cas Cour d'appel de Paris, 23 octobre 2007, 06/2991)

... en se présentant aux élections du CHSCT pour obtenir frauduleusement le statut de salarié... du CHSCT le 3 juin 2004, la lettre de convocation à l'entretien préalable postée le 2 juin ne lui...