conventions collectives metallurgie

• TRAVAIL ET EMPLOI
• CONVENTIONS COLLECTIVES
• EXTENSION DES CONVENTIONS COLLECTIVES
• EXTENSION DAVENANTS A UNE CONVENTION COLLECTIVE -Accord national sur lorganisation du travail dans la métallurgie

• Convention Collective de Accord relatif à la formation professionnelle, TI

Métallurgie

• Conventions Collectives
• Vigueur eten

• Convention Collective de Accord relatif au congé individuel de formation en région Ile-de-France, TI

Métallurgie (industries)

• Conventions Collectives
• Vigueur non eten

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 28 mars 2001 (cas Conseil d'Etat, 1 / 2 SSR, du 28 mars 2001, 221608, mentionné aux tables du recueil Lebon)

-02-02-04, 66-03 Il résulte de la combinaison des dispositions du code du travail issues la loi du 19 janvier 2000, éclairée par les travaux préparatoires de cette loi, que le législateur n'a pas entendu exclure par principe les cadres de la catégorie intermédiaire relevant de l'article L. 212-15-3 des dispositions relatives à la durée du travail et notamment celles qui découlent, en application des articles L. 212-6, 212-7 et 212-5-1, de l'existence d'un contingent annuel d'heures supplémentaires. Il a cependant autorisé le pouvoir réglementaire à réserver à cette catégorie intermédiaire de cadres un traitement différent de celui appliqué aux autres salariés, et notamment aux cadres intégrés relevant de l'article L. 212-15-2, pour tenir compte des règles particulières auxquelles il l...

... la FEDERATION DES TRAVAILLEURS DE LA METALLURGIE CGT, dont le siège est .., case 433 à Montreuil ... durée peut être fixée par des conventions individuelles de forfait qui peuvent être établi...

TRAVAIL ET EMPLOI › CONVENTIONS COLLECTIVES › EXTENSION DES CONVENTIONS COLLECTIVES › EXTENSION D'AVENANTS A UNE CONVENTION COLLECTIVE -Accord national sur l'organisation du travail dans la métallurgie › Avenant consécutif à l'entrée en vigueur de la loi du 19 janvier 2000 relative aux 35 heures › Exclusion des cadres "intermédiaires" dont la durée de travail est fixée par des conventions de forfait annuelles établies en heures de l'application de la législation relative au contingent d'heures supplémentaires › Légalité

• Convention Collective de Accord intervenu en région parisienne en application de l'accord national relatif à l'institution d'une rémunération annuelle garantie dans la branche de la métallurgie. Etendu par arrêté du 1er mars 1979 JONC 8 mars 1979., TI

Métallurgie (industries)

• Conventions Collectives

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 30 septembre 2009 (cas Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 30 septembre 2009, 08-40.353)

... (IBM) a adhéré volontairement aux conventions collectives de la métallurgie par un accord d'ent...

• Convention Collective de Accord sur le régime complémentaire de retraite dans les industries des métaux de la région parisienne. Agréé par arrêté du 30 juin 1962 JORF 15 juillet 1962., TI

Métallurgie (industries)

• Conventions Collectives
• Vigueur eten

• Convention Collective de Accord intervenu dans la région parisienne en application de l'accord national relatif à l'institution d'une rémunération annuelle garantie dans la branche de la métallurgie. Etendu par arrêté du 17 juin 1980 JONC 25 juin 1980., TI

Métallurgie (industries)

• Conventions Collectives
• Vigueur eten

• Convention Collective de Accord intervenu dans la région parisienne en application de l'accord national relatif à l'institution d'une rémunération annuelle garantie dans la branche de la métallurgie. Etendu par arrêté du 9 février 1981 JONC 22 février 1981., TI

Métallurgie (industries)

• Conventions Collectives
• Vigueur eten

• Convention Collective de Convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne du 16 juillet 1954. Etendue par arrêté du 11 août 1965 JORF 25 août 1965 rectificatif 10 septembre 1965. Mise à jour par accord du 13 juillet 1973 étendu par arrêté du 10 décembre 1979 JONC 17 janvier 1980., IDCC

Métallurgie (industries)

• Conventions Collectives
• Vigueur eten

• Convention Collective de Accord relatif à l'information et la communication dans la métallurgie, TI

Industries métallurgiques

• Conventions Collectives
• Vigueur eten