conventions collectives definition

• Convention Collective de Accord relatif à la modification de l'annexe ' Définition des emplois ', TI

CINEMA (industrie, distribution de films)

• Conventions Collectives
• Vigueur eten

• Convention Collective de Accord portant définition des postes de journalistes, TI

Presse périodique régionale

• Conventions Collectives
• Vigueur non eten

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 25 mars 2009 (cas Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 25 mars 2009, 08-41.229)

...Ce faisant, la convention collectives des guidesaccompagnateurs généralise l'emploi du... collaboration aussi longue qui par définition correspond à un emploi durable est bien celle inh... de l'agent d'accueil dans ces deux conventions collectives recèle des éléments de similarité ...

• LOI n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit (1)

...227-10 n'est pas applicable aux conventions portant sur des opérations courantes et conclues ... concerne le régime des conventions collectives, le travail des jeunes et les titres-restaurant es...? la loi du 25 juin 1936 tendant à la définition légale et à la protection du cuir et à la répr...

• Journal Officiel num. 115, 18 mai 2011
• Loi

• Convention Collective de Accord relatif à la définition des salaires, TI

Ciment : industrie de la fabrication des ciments

• Conventions Collectives
• Vigueur non eten

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 29 octobre 1973 (cas Cour de Cassation, Chambre sociale, du 29 octobre 1973, 72-11.912)

...Titrages et résumés . CONVENTIONS COLLECTIVES - METALLURGIE - REGION PARISIENNE - INNGENIEURS ET CADRES - CADRES - DEFINITION. * CONVENTIONS COLLECTIVES - METALLURGIE - CONVENT...

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 8 novembre 1972 (cas Cour de Cassation, Chambre sociale, du 8 novembre 1972, 71-40.627)

...D'AUTRE PART, QUE LA DEFINITION DONNEE PAR LA CONVENTION COLLECTIVE DESDITS SALAIR...* CONVENTIONS COLLECTIVES - METALLURGIE - BOUCHES-DU-RHONE - SAL...

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 17 juin 2002 (cas Conseil d'Etat, 1 / 2 SSR, du 17 juin 2002, 226936, mentionné aux tables du recueil Lebon)

-02-02-035 a) Si l'accord du 13 janvier 2000 relatif à la cessation anticipée d'activité, à l'aménagement et à la réduction du temps de travail au Crédit agricole, étendu par arrêté le 7 mars 2000, ne fait aucune mention des conditions de recours au chômage partiel pour les heures qui ne sont pas prises en compte dans la modulation de la durée du travail, il n'en résulte pas que cet accord serait, pour ce motif, contraire à l'article L. 212-8 du code du travail relatif aux conventions et accords collectifs organisant la modulation de la durée du travail sur l'année, qui prévoit que ces conventions et accords fixent notamment les conditions de recours au chômage partiel pour les heures qui ne sont pas prises en compte dans la modulation, mais seulement que les employeurs signataires on...

..., ils se bornent, pour critiquer la définition selon eux trop large de cette catégorie de cadres...

TRAVAIL ET EMPLOI › CONVENTIONS COLLECTIVES › EXTENSION DES CONVENTIONS COLLECTIVES › CONDITION DE LEGALITE DE L'EXTENSION TENANT A LA VALIDITE DE LA CONVENTION › Accord national du 13 janvier 2000 relatif à la cessation anticipée d'activité, à l'aménagement et à la réduction du temps de travail au Crédit agricole étendu par arrêté du 7 mars 2000 › a) Méconnaissance de l'article L. 212-8 du code du travail relatif aux conventions et accords collectifs organisant la modulation de la durée du travail sur l'année › Absence › Défaut de mention par l'accord des conditions de recours au chômage partiel pour les heures non prises en compte dans la modulation du temps de travail › b) Méconnaissance de l'article L. 212-15-3 du code du travail relatif à la possibilité de soumettre certains cadres à des conventions de forfait

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 20 avril 1972 (cas Cour de Cassation, Chambre sociale, du 20 avril 1972, 71-40.300)

... D'ILLE-ET-VILAINE QUANT A LA DEFINITION DU CHEF DE CHANTIER 1ER ECHELON, TOUS CORPS D'ETAT...* CONVENTIONS COLLECTIVES - BATIMENT - CONVENTION COLLECTIVE DU ...

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 13 décembre 2007 (cas Cour d'appel de Bordeaux, 13 décembre 2007, 06/002246)

... hautement qualifié E selon la définition des deux conventions collectives: . " Compte tenu ...