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Doctrine
La Revue des Droits Etrangers - Num. 122-123, Novembre 2007
Les apports de la Convention internationale des droits de l'enfant
La Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE) a ...... La Convention prévoit également la sanction des violences ...... Cette étude a pour but d'exposer la position tant du Conseil d'Etat que de la Cour de la cassation concernant l'application directe de la Convention de New-York. Références : - Convention ...
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La Revue des Droits Etrangers - Num. 122-123, Novembre 2007
A la une Les apports de la Convention internationale des droits de l'enfant
La Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE) a ...... La Convention prévoit également la sanction des violences ...... Cette étude a pour but d'exposer la position tant du Conseil d'Etat que de la Cour de la cassation concernant l'application directe de la Convention de New-York. Références: - Convention ...
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Doctrine
La Revue des Droits Etrangers - Num. 120-121, Octobre 2007
La Cour suprême des Etats-Unis a eu à arbitrer un litige relatif à la peine de mort, opposant le président George Bush à l'...... La Cour internationale de justice (CIJ) avait été saisie par le ...
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La Revue des Droits Etrangers - Num. 120-121, Octobre 2007
La Cour suprême des Etats-Unis a eu à arbitrer un litige relatif à la peine de mort, opposant le président George ...... Bush de prendre le parti du droit international dans le différend qui l'oppose à un condamné à mort de nationalité mexicaine. La Cour ...
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La propriété intellectuelle en droit international et comparé - (02 Juillet 2007)
La mondialisation croissante de la propriété intellectuelle
Jean-Luc Piotraut - Docteur en droit, Université Paul Verlaine-Metz
Section I L'extension du champ de la réglementation par voie de conventions internationales Paragraphe I. - La prise en compte de la propriété intellectuelle dans des traités non spécifiques à la matière Paragraphe II. - La place grandissante des conventions internationales dédiées à la propriété intellectuelle A. - La limitation initiale des conventions internationales à la seule coordination des systèmes nationaux 1. - Coordination au moyen de règles de droit international privé 2. - Coordi...
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