convention europeenne du paysage

• Décret n° 2006-1643 du 20 décembre 2006 portant publication de la convention européenne du paysage, signée à Florence le 20 octobre 2000 (1)

• Journal Officiel num. 296, 22 décembre 2006
• Ministère des affaires étrangères
• Décret

• LOI n° 2005-1272 du 13 octobre 2005 autorisant l'approbation de la convention européenne du paysage (1)

• Journal Officiel num. 240, 14 octobre 2005
• Loi

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 17 février 2009 (cas Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 17 février 2009, 09-80.558)

... des articles 6 § 1 et 6 § 2 de la Convention européenne des droits de l'homme, L. 221-1, L. 22... depuis totalement rasé existait dans le paysage toulousain depuis 1919 et, par sa présence physiq...

• LOI n° 2005-1272 du 13 octobre 2005 autorisant l'approbation de la convention européenne du paysage (1)

• Journal Officiel num. 240, 14 octobre 2005
• Loi

• Arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

... : ? la direction des affaires européennes et internationales ; ? la direction des affaires j... et à la mise en ?uvre des conventions internationales en matière d'environnement et de ... de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages ; ? la direction de l'eau et de la biodiversité ;...

• Journal Officiel num. 160, 10 juillet 2008
• Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
• Arrêté

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 20 mai 2011 (cas Conseil d'État, 6ème et 1ère sous-sections réunies, 20/05/2011, 325552, Publié au recueil Lebon)

... espaces terrestres et marins, sites et paysages remarquables ou caractéristiques du patrimoine na...'avifaune désignée par la directive européenne n° 79-409 du 2 avril 1979 concernant la conservat... des zones humides au sens de la convention de Ramsar, au titre de l'inventaire de zone nature...

• Délibération du 26 janvier 2012 portant décision de certification de la société RTE

... et échanges avec la Commission européenne. En application de l'article 7 de l'ordonnance n�...Conventions relatives aux prêts d'accession à la propriété... distribution concédés à ERDF dans le paysage, en application des engagements environnementaux f...

• Journal Officiel num. 37, 12 février 2012
• Délibération

• Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 1 février 1994 (cas Loi modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication)

Loi modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication - Journal officiel du 26 janvier 1994, p. 1377 -

...'ait été conclue préalablement une convention entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel au no... d'expression originale française ou européenne, la part du chiffre d'affaires consacrée à l'acq... à certains opérateurs du paysage audiovisuel, porte radicalement atteinte à deux p...

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 28 septembre 2011 (cas Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 28 septembre 2011, 10-15.008, Publié au bulletin)

... des projets de mise en valeur des paysages et de protection de l'environnement approuvés par...'appel a violé l'article 6 § 1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et...

• Arrêté du 18 janvier 2010 fixant la liste des écoles habilitées à délivrer un titre d'ingénieur diplômé

... Lille-I, spécialité production (en convention avec l'université du Littoral). Formation initial... de Lille, spécialité aménagement paysager de l'espace. Formation continue. UNEP. 2009. 2009-... polytechnique de Lorraine, Ecole européenne d'ingénieurs en génie des matériaux, 6, rue Bas...

• Journal Officiel num. 34, 10 février 2010
• Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
• Arrêté