Convention ACP-CE

• LOI no 98-76 du 11 février 1998 autorisant la ratification de l'accord portant modification de la quatrième convention entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et le groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'autre part (dite convention ACP-CE de Lomé) (1)

• Journal Officiel num. 37, 13 février 1998
• Loi

• LOI no 98-78 du 11 février 1998 autorisant la ratification de l'accord interne entre les représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du conseil relatif au financement et à la gestion des aides de la Communauté dans le cadre du second protocole financier de la quatrième convention ACP-CE (1)

• Journal Officiel num. 37, 13 février 1998
• Loi

• LOI no 98-77 du 11 février 1998 autorisant la ratification du protocole à la quatrième convention entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et le groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'autre part (dite convention ACP-CE de Lomé), à la suite de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République...

• Journal Officiel num. 37, 13 février 1998
• Loi

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 28 novembre 1996 (cas Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 28 novembre 1996, 95-81.978)

... accord international, en l'espèce, la Convention CEE-ACP de Lomé du 31 octobre 1979, infraction r�...

• Décret n° 2003-348 du 7 avril 2003

... économiques, sociaux et culturels, la Convention sur les droits de l'enfant, la Convention sur l'é...

• Journal Officiel num. 90, 16 avril 2003
• Ministère des affaires étrangères
• Décret

• Décret n° 2003-348 du 7 avril 2003

... économiques, sociaux et culturels, la Convention sur les droits de l'enfant, la Convention sur l'é...

• Journal Officiel num. 90, 16 avril 2003
• Ministère des affaires étrangères
• Décret

• Décret no 97-730 du 19 juin 1997 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat à la coopération

... au conseil des ministres prévu par la convention ACP-CE, signée à Lomé le 15 décembre 1989. Il ...

• Journal Officiel num. 142, 20 juin 1997
• Ministère des affaires étrangères
• Décret

• Arrêté du 28 juillet 2005 portant approbation des avenants n° 5, n° 6 et n° 8 à la convention nationale des médecins généralistes et des médecins spécialistes

• Journal Officiel num. 183, 7 août 2005
• Ministère de la santé et des solidarités
• Arrêté

• Décret no 98-175 du 16 mars 1998 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué à la coopération et à la francophonie

... au conseil des ministres prévu par la convention ACP-CE, signée à Lomé le 15 décembre 1989. Il ...

• Journal Officiel num. 64, 17 mars 1998
• Décret

• Décret n° 2008-1380 du 19 décembre 2008 relatif aux procédures applicables aux transferts transfrontaliers de déchets radioactifs et de combustible nucléaire usé

... de l'aménagement du territoire, Vu la convention commune sur la sûreté de la gestion du combustib...

• Journal Officiel num. 299, 24 décembre 2008
• Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
• Décret