controle technique toulouse

• Arrêté du 21 juin 2011 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2003 fixant la liste des astreintes mises en place au sein de la direction générale de l'aviation civile, des établissements publics qui en dépendent et du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile

...'aviation civile ; Vu l'avis du comité technique paritaire de la direction générale de l'aviation.... 1 astreinte de semaine. . DSAC (Toulouse) . Astreinte de direction. . 1 astreinte de semain...

• Journal Officiel num. 163, 16 juillet 2011
• Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
• Arrêté

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 21 décembre 2007 (cas Conseil d'État, 2ème et 7ème sous-sections réunies, 21/12/2007, 293260)

-04 a) Si le protocole d'accord du 21 février 2001 signé par l'Etat et les régions requérantes, qui ne fixe que des objectifs, constitue une simple déclaration d'intention sans portée juridique, en revanche les trois conventions signées par l'Etat et les régions le 13 novembre 2001, relatives l'une au financement et à la réalisation de la modernisation de la liaison ferrée POLT (Paris-Orléans-Limoges-Toulouse) et à la mise en service de six rames de TGV rendues pendulaires, l'autre au financement et à la réalisation de l'étude d'avant-projet détaillé, la dernière au financement du contrôle externe, présentent le caractère de contrats susceptibles de mettre en jeu la responsabilité contractuelle de l'Etat.,,b) En décidant de renoncer à la liaison POLT par la technique des rames pendu...

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 14 janvier 2009 (cas Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 14/01/2009, 304551)

... est, dans le ressort du comité technique de Toulouse, titulaire de près de quatre fois plu...

• Code de l'urbanisme

... préfet fournit notamment les études techniques dont dispose l'Etat en matière de prévention des... . Titre VI. Controle de la conformité des travaux. Chapitre Ier. Droit... Salvetat-Saint-Gilles, Seilh, Seysses, Toulouse, Tournefeuille, L'Union, Villate, Villeuneve-Tolos...

• Codes

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 2 novembre 1999 (cas Cour d'appel de Toulouse, du 2 novembre 1999, 1997-03103)

...'UNION DES ASSURANCES DE PARIS BUREAU DE CONTROLE TECHNIQUE F S.C.P RIVES PODESTA CAVIGLIOLI Christi...

• Arrêté du 2 novembre 2011 fixant la liste des opérations de restructuration ou de réorganisation des services et établissements du ministère de la défense et des anciens combattants ouvrant droit à un congé de restructuration

...2011. 2011. AIR. Escadron de soutien technique aéronautique ESTA 2E002. 21. LONGVIC.  .  . R. ...31. TOULOUSE.  .  . R. 2010. 2011. DGA. Direction des opérat...

• Journal Officiel num. 293, 18 décembre 2011
• Ministère de la défense et des anciens combattants
• Arrêté

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 9 mars 2011 (cas Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 9 mars 2011, 10-80.895, Publi)

..., les constatations matérielles et techniques faites par la commission servant à déterminer la... et les parties devant la cour d'appel de Toulouse, à ce désignée par délibération spéciale pri...

• Décision judiciaire de Tribunal des Conflits, 8 juin 2009 (cas Tribunal des Conflits, , 08/06/2009, C3713, Publié au recueil Lebon)

-03-02-05-01-01 Requête recherchant la responsabilité pécuniaire du Groupement pour la sécurité de l'aviation civile (GSAC) auquel est reprochée une faute dans l'exercice de sa mission de contrôle consistant à vérifier la conformité des appareils préalablement à la délivrance du certificat de navigabilité. Bien que ce groupement d'intérêt économique (GIE) soit une personne de droit privé, l'activité à raison de laquelle sa responsabilité est recherchée s'inscrit dans le cadre d'une mission qu'il exerce au nom et pour le compte du ministre chargé de l'aviation civile, qui lui a délivré un agrément à cette fin, pour l'exécution même, avec des droits exclusifs, du service public administratif de mise en oeuvre du contrôle préalable à la délivrance ou au maintien des certificats de navig...

... CLAUDE CHAUTEMPS, l'AEROCLUB AIR FRANCE TOULOUSE, l'AEROCLUB MIRANDAIS, l'AEROCLUB AEROP. COTE D'AZ... soumis à un contrôle administratif, technique et financier étroit de l'administration de l'avia...

• Arrêté du 28 septembre 2011 fixant la liste des organismes divers d'administration centrale ayant interdiction de contracter auprès d'un établissement de crédit un emprunt dont le terme est supérieur à douze mois ou d'émettre un titre de créance dont le terme excède cette durée

...Association de coordination des techniques agricoles. Association de coordination technique p...'expertise et de performance sportives de Toulouse. Centre de ressources, d'expertise et de performan...

• Journal Officiel num. 232, 6 octobre 2011
• Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'etat
• Arrêté

• Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 1 août 2006 (cas Loi relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information)

Loi relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information - Journal officiel du 3 août 2006, p. 11541 -

... contre le contournement de toute mesure technique efficace, que la personne effectue en sachant, ou ..., Ministère Public c/ Cédric C ; TGI Toulouse, 4 janvier 2006, Le Procureur de la République et...