controle medical cpam

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 19 février 2009 (cas Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 19 février 2009, 08-11.959)

... du travail a ordonné une expertise médicale, en précisant que l'expert devrait se faire commu... du 3 avril 2002 d'AVOIR enjoint à la CPAM de Paris de communiquer, dans le délai de 30 jour...

• Délibération n° 2011-113 du 28 avril 2011 portant avis sur un projet de décret en Conseil d'Etat portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif au contrôle à titre expérimental des arrêts maladie des personnes relevant des fonctions publiques hospitalière et territoriale et sur la mise en ?uvre du dispositif (saisine n° 11006783 et demande d'avis n° 1497305)

... aux caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) et aux services du contrôle médical placés pr�...

• Journal Officiel num. 250, 27 octobre 2011
• Délibération

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 17 février 2011 (cas Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 17 février 2011, 10-14.925, Publié au bulletin)

..., accompagnée d'un certificat médical retenant un état dépressif réactionnel; que la ... 24 juin 2008; que l'arrêt invoqué par la CPAM du Loiret (Cass.2ème Civ. 10 janvier 2006, Bull.C...

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 9 mai 2008 (cas Cour d'appel de Toulouse, 9 mai 2008, 06/05774)

... les conclusions d'une expertise médicale technique ordonnée par un premier jugement, a rej... Le rapport du médecin expert, tout comme la CPAM elle-même dans ses conclusions, énoncent que les...

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 4 février 2009 (cas Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 4 février 2009, 07-43.430)

... de sortie accordée par le contrôle médical de la CPAM et perd le bénéfice des indemnités c...

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 4 février 2009 (cas Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 4 février 2009, 07-43.430)

... de sortie accordée par le contrôle médical de la CPAM et perd le bénéfice des indemnités c...

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 19 février 2009 (cas Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 19 février 2009, 08-11.959)

... du travail a ordonné une expertise médicale, en précisant que l'expert devrait se faire commu... du 3 avril 2002 d'AVOIR enjoint à la CPAM de Paris de communiquer, dans le délai de 30 jour...

• Arrêté du 18 juillet 2007 portant approbation de la convention nationale destinée à régir les rapports entre les infirmières et les infirmiers libéraux et les organismes d'assurance maladie

... et engagements de maîtrise médicalisée. 1.2. Valorisation de l'activité. TITRE IIACCÈS ... adresse sa demande de dérogation à la CPAM dans le ressort géographique de laquelle se situe...

• Journal Officiel num. 170, 25 juillet 2007
• Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
• Arrêté

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 19 février 2009 (cas Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 19 février 2009, 08-11.959)

... du travail a ordonné une expertise médicale, en précisant que l'expert devrait se faire commu... du 3 avril 2002 d'AVOIR enjoint à la CPAM de Paris de communiquer, dans le délai de 30 jour...

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 10 décembre 2009 (cas Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 10 décembre 2009, 08-20.593)

... et le rapport établi par le service médical ne vous seront communicables que par l'intermédia... inopposable à son égard la décision de la CPAM de NANCY de prendre en charge au titre de la légi...