Contrisson

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19 documents pour Contrisson

- Arrêté du 3 mars 2011 approuvant les tarifs d'utilisation des réseaux de transport de gaz naturel
... CONSTRUCTION FRANCE ? GALVAMEUSE ? CONTRISSON. ZONE NORD . ARDENNES. 3. MEUSE . CONTRISSON. INDU...
- Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 13 juin 1980 (cas Conseil d'Etat, 2 / 6 SSR, du 13 juin 1980, 15707)
-04-05-01, 54-07-02-03 Le juge exerce un contrôle normal sur la décision de la commission départementale de remembrement relative à l'octroi d'une soulte en espèces, en vertu de l'article 21 du code rural. -04-02-01 Parcelles d'apport non réattribuées à leur propriétaire, sur lesquelles étaient plantés 17 arbres fruitiers. En admettant même que ces arbres n'aient pas fait l'objet de soins propres à en assurer le meilleur rendement, la somme de 350 frs, versée à titre de soulte en application de l'article 21 du code rural ne correspond pas à la perte subie. Annulation.

... SUITE DU REMEMBREMENT DE LA COMMUNE DE CONTRISSON, ETAIENT PLANTEES DE DIX-SEPT ARBRES FRUITIERS ; Q...
- Décret définissant le périmètre de la zone de proximité prévue à l'article L. 542-11 du code de l'environnement, concernant le laboratoire souterrain de Meuse et de Haute-Marne destiné à étudier les formations géologiques profondes où pourraient être stockés des déchets radioactifs.
...Beurey-sur-Saulx;. Brabant-le-Roi;. Contrisson;. Couvonges;. Laimont;. Mognéville;. Nettancourt;...
- Les autres textes législatifs et réglementaires

- Arrêté du 10 mars 2010 approuvant les tarifs d'utilisation des réseaux de transport de gaz naturel
... CONSTRUCTION France ? GALVAMEUSE ? CONTRISSON. NORD. ARDENNES. 3. Meuse. CONTRISSON. Industriel....
- Décret n° 2007-150 du 5 février 2007 définissant le périmètre de la zone de proximité prévue à l'article L. 542-11 du code de l'environnement, concernant le laboratoire souterrain de Meuse et de Haute-Marne destiné à étudier les formations géologiques profondes où pourraient être stockés des déchets radioactifs
...Beurey-sur-Saulx;. Brabant-le-Roi;. Contrisson;. Couvonges;. Laimont;. Mognéville;. Nettancourt;...
- Arrêté du 6 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 forêts et étangs d'Argonne et vallée de l'Ornain (zone de protection spéciale)
...-le-Roi, Brizeaux, Clermont-en-Argonne, Contrisson, Foucaucourt-sur-Thabas, Froidos, Futeau, Laheycou...
- Délibération de la Commission de régulation de l'énergie du 28 octobre 2010 portant proposition de modification des tarifs d'utilisation des réseaux de transport de gaz naturel
... CONSTRUCTION FRANCE ? GALVAMEUSE ? CONTRISSON. ZONE NORD . ARDENNES. 3. MEUSE . CONTRISSON. INDU...
- Journal Officiel num. 76, 31 mars 2011
- Délibération
- Avis relatif à la liste des consommateurs éligibles au titre du décret n° 2000-456 du 29 mai 2000 modifié relatif à l'éligibilité des consommateurs d'électricité
..., établissement de Revigny, route de Contrisson, 55800 Revigny-sur-Ornain. Allevard Rejna Autosusp...
- Arrêté du 22 janvier 2009 portant apposition de la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès
...(Marcel, Louis), né le 15 mars 1908 à Contrisson (Meuse), décédé le 20 avril 1945 à Naumbourg (...
- Journal Officiel num. 30, 5 février 2009
- Ministère de la défense
- Arrêté
- Arrêté du 6 octobre 2008 approuvant les tarifs d'utilisation des réseaux de transport de gaz naturel
... CONSTRUCTION France ? GALVAMEUSE ? CONTRISSON. NORD . NORD. ARDENNES. 3. Meuse. CONTRISSON. Indu...

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