contributions directes bruxelles

• Code de l'aviation civile

... pour son application les agents des contributions indirectes, les agents techniques des eaux et for�... à l'accord multilatéral fait à Bruxelles le 12 février 1981. . . . . . . . . . . ... de communications bilatérales directes avec l'organisme de la circulation aérienne conce...

• Codes

• Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 30 décembre 2002 (cas Loi de finances pour 2003)

Loi de finances pour 2003 - Journal officiel du 31 décembre 2002, p. 22103 -

... de France Télécom aux impositions directes locales dans les conditions de droit commun ; que ... retenues par la Commission de Bruxelles, publiées en novembre 2002, s'établissaient à 1... l'article prévoit en outre que les contributions visées aux articles 235 ter ZA et 235 ter ZC ne s...

• Code général des impôts, annexe 4

... pour l'ensemble des rémunérations directes ou indirectes versées aux 10 ou 5 personnes les m... Paris-Londres, Paris-Bruxelles, Paris-Luxembourg, Paris-Dusseldorf Paris-Cologne,.... . . . . . Titre III. Contributions indirectes. Chapitre 0I. Alcools, boissons alcooli...

• Codes

• Décret n° 2009-232 du 25 février 2009 portant publication du traité relatif au Corps européen et au statut de son Quartier général entre la République française, la République fédérale d'Allemagne, le Royaume de Belgique, le Royaume d'Espagne et le Grand-Duché de Luxembourg, fait à Bruxelles le 22 novembre 2004 (1)

... responsable en proportion de leurs contributions totales au budget commun ; ii) Elles contr... pas être réglés par négociations directes entre les Parties concernées, sont portés devant...

• Journal Officiel num. 49, 27 février 2009
• Ministère des affaires étrangères et européennes
• Décret

• Code de l'environnement

... milieux aquatiques comprennent les contributions des agences de l'eau prévues par l'article L. 213... comme en matière de contributions directes. . La date de mise en recouvrement est le point d... de l'article II-4 de la convention de Bruxelles du 29 novembre 1969 sur l'intervention en haute me...

• Codes

• Décret n° 2011-801 du 1er juillet 2011 portant publication de l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République du Monténégro, d'autre part (ensemble sept annexes, huit protocoles et deux déclarations), signé à Luxembourg le 15 octobre 2007 (1)

... la facilitation des échanges signé à Bruxelles, le 27 juin 2001, par la Serbie-et-Monténégro et...�sentants ne se livrent pas à des ventes directes ou ne fournissent pas eux-mêmes des services et n... une coordination étroite entre les contributions de la Communauté et celles d'autres intervenants,...

• Journal Officiel num. 154, 5 juillet 2011
• Ministère des affaires étrangères et européennes
• Décret

• Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 relative à la partie législative du code des transports

... modifications de répartition des contributions des membres du syndicat. II. ? Les délibérations... sont constituées par : 1° Les recettes directes du trafic ; 2° Les contributions du Syndicat des ... par les hydrocarbures, faite à Bruxelles le 29 novembre 1969, dont il a été victime. ARTI...

• Journal Officiel num. 255, 3 novembre 2010
• Ordonnance

• Code de la consommation

... préalable à recevoir des prospections directes par ce moyen. . "Pour l'application du présent a...'un Etat non partie à la convention de Bruxelles du 27 septembre 1968 et à la convention de Lugano..., notamment celle des contributions indirectes et des entrepreneurs de transports. . ...

• Codes

• Décret du 6 avril 2007 portant promotion et nomination

... auprès de l'Union européenne à Bruxelles ; 36 ans de services civils et militaires.Mme Pari..., Jean), ancien inspecteur des contributions directes, Juste de France ; 42 ans de services civ...

• Journal Officiel num. 84, 8 avril 2007
• Décret

• Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 relative à la partie législative du code des transports

...5133-3 à L. 5133-6. Section 3. Contributions aux avaries communes. Articles L. 5133-7 à L. 51... sont constituées par : 1° Les recettes directes du trafic ; 2° Les contributions du Syndicat des ... par les hydrocarbures, faite à Bruxelles le 29 novembre 1969, dont il a été victime.L. 52...

• Journal Officiel num. 255, 3 novembre 2010
• Ordonnance