contributions directes belgique

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31 documents pour contributions directes belgique

- Code de commerce
... de la société et des filiales directes ou indirectes dont le siège social est fixé en F... 1° Des contributions indirectes, et droits de douane dus par la marchan... 3° Pour la Belgique : . de naamloze vennootschap ; . de commanditair...
- Codes
- Décision judiciaire de Cour de cassation, 11 juin 1992 (cas Cour de Cassation, Chambre sociale, du 11 juin 1992, 90-10.679)
... relatifs à des revenus encaissés en Belgique et en Espagne par Mme X.., réduit rétroactivemen...IMPOTS ET TAXES - Contributions directes - Impôt sur le revenu - Convention franc...
- Code général des impôts
... s'applique à toutes les rémunérations directes ou indirectes, y compris les indemnités, allocati... et le calcul des cotisations et contributions assises sur les revenus de l'année 2006. . . .... source, temporairement prélevée par la Belgique, le Luxembourg et l'Autriche conformément à l'ar...
- Codes

- LOI n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010 (1)
...% dans un ou plusieurs secteurs, les contributions mentionnées au b du 1°, aux a, b et d du 2° et ... retenues pour l'assiette des impositions directes locales et de leurs taxes additionnelles sont fix�... 199 ter du même code, les mots : « la Belgique, » sont supprimés. II. ? Au septième alinéa et...
- Journal Officiel num. 302, 30 décembre 2010
- Loi
- Décret n° 2009-232 du 25 février 2009 portant publication du traité relatif au Corps européen et au statut de son Quartier général entre la République française, la République fédérale d'Allemagne, le Royaume de Belgique, le Royaume d'Espagne et le Grand-Duché de Luxembourg, fait à Bruxelles le 22 novembre 2004 (1)
... responsable en proportion de leurs contributions totales au budget commun ; ii) Elles contr... pas être réglés par négociations directes entre les Parties concernées, sont portés devant...
- Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 relative à la partie législative du code des transports
... modifications de répartition des contributions des membres du syndicat. II. ? Les délibérations... sont constituées par : 1° Les recettes directes du trafic ; 2° Les contributions du Syndicat des ... fédérale d'Allemagne, le Royaume de Belgique, la République française, le Royaume des Pays-Ba...
- Journal Officiel num. 255, 3 novembre 2010
- Ordonnance
- Observations du Gouvernement sur le recours dirigé contre la loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat
... dans la limite des cotisations et contributions d'origine légale ou conventionnelle dont le salar... que dans quatre autres Etats membres (Belgique, Allemagne, Pays-Bas et Norvège). La durée moyen... effectués au titre des souscriptions directes ou indirectes au capital des petites et moyennes e...
- Journal Officiel num. 193, 22 août 2007
- Observations
- Code général des impôts, annexe 4
... pour l'ensemble des rémunérations directes ou indirectes versées aux 10 ou 5 personnes les m.... . . . . . Titre III. Contributions indirectes. Chapitre 0I. Alcools, boissons alcooli... pour Suède, AT pour Autriche, BE pour Belgique, DK pour Danemark, EL pour Grèce, ES pour Espagne...
- Codes
- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
... délégués de l'administration des contributions directes ou de l'enregistrement et un suppléant n... la guerre de nationalité belge, et, en Belgique, aux ayants droit belges de victimes civiles de la...
- Codes
- Décret n° 2007-90 du 22 janvier 2007 portant publication du traité entre le Royaume de Belgique, le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République d'Estonie, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, l'Irlande, la République italienne, la République de Chypre, la République de Lettonie, la ...
...Roumanie 42 300 000 EUR. Ces contributions sont versées en huit tranches égales venant à �... unique, du montant total des aides directes auxquelles l'exploitant aurait eu droit, produit p...

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