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Législation
Les autres textes législatifs et réglementaires - 02 Mars 1959
...positions relatives au code rural Article 4 ) Sont punies de l'amende prévue pour les contraventions de la 5°classe: 1° La destruction totale ou ...
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Doctrine
La Revue des Droits Etrangers - Num. 118-119, Septembre 2007
Transparency International : publication du 13e indice de corruption - RDE 07419
L'ONG Transparency International a publié son baromètre 2007 de la corruption dans le monde. Dans son 13e Indice de perceptions de la corruption (IPC), qui classe 180 pays en fonction du degré de corruption per...
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Doctrine
La Revue des Droits Etrangers - Num. 114-115, Juillet 2007
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Doctrine
La propriété intellectuelle en droit international et comparé - (02 Juillet 2007)
Jean-Luc Piotraut - Docteur en droit, Université Paul Verlaine-Metz
Ouvrages de droit international et comparé Ouvrages de droit national Droit français Droit allemand Droit britannique Droit américain Principales revues En français En allemand En anglais
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Doctrine
La Revue des Droits Etrangers - Num. 122-123, Novembre 2007
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Doctrine
La Revue des Droits Etrangers - Num. 124-125, Décembre 2007
... En effet, le rapport 2003 de la Banque mondiale intitulé "Doing business" qui classe les pays en fonction de la qualité et de l'...
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Doctrine
La Revue des Droits Etrangers - Num. 137-138, Juillet 2008
L'ONG Transparency International présente son rapport mondial sur la corruption pour 2008
Dans son rapport annuel publié le 25 juin 2008 à Berlin, l'organisation non gouvernementale (ONG) "Transparency International" classe les pays en fonction de leur respect de la ...
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Protection juridique des majeurs Protection de l'enfance Séjour des étrangers Crémation Cotisations de sécurité sociale Successions et libéralités Transmission de patrimoine Mutations à titre gratuit Sûretés Hypothèque conventionnelle Immobilier Syndicat de copropriété Droit au logement Location immobilière Urbanisme et environnement Diagnostic de performance énergétique Convention de patrimoine des HLM Fiscalité Plus-values professionnelles Organisme d'intérêt général Fiscalité des entrepris...
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Droit des personnes et de la famille Réforme des tutelles Droit opposable au logement Régimes spéciaux de retraite Pacte civil de solidarité Successions et libéralités Réforme des successions Conseiller financier Libéralités et régime matrimonial Súretés Publicité foncière Gage sans dépossession Gage sur stocks Immobilier Diagnostic immobilier Société à prépondérance immobilière Investissement locatif Vente de logement Locaux d'habitation Urbanisme et environnement Performance énergétique Fis...
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Doctrine
La propriété intellectuelle en droit international et comparé - (02 Juillet 2007)
La mondialisation croissante de la propriété intellectuelle
Jean-Luc Piotraut - Docteur en droit, Université Paul Verlaine-Metz
Section I L'extension du champ de la réglementation par voie de conventions internationales Paragraphe I. - La prise en compte de la propriété intellectuelle dans des traités non spécifiques à la matière Paragraphe II. - La place grandissante des conventions internationales dédiées à la propriété intellectuelle A. - La limitation initiale des conventions internationales à la seule coordination des systèmes nationaux 1. - Coordination au moyen de règles de droit international privé 2. - Coordi...
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