-
Législation
Journal Officiel, 31 Août 2000
Premier ministre
Textes généraux Premier ministre Circulaire du 25 août 2000 relative à la mise en oeuvre de l'évaluation dans les procédures contractuelles (contrats de plan - contrats de ville et d'agglomération -...
-
Législation
Journal Officiel, 31 Août 2000
... les actions menées dans le cadre des contrats de plan et des contrats de ville pouvaient faire ...... Définition du champ de l'évaluation Les contrats de plan, les contrats de ville, d'...
-
Législation
Journal Officiel, 13 Septembre 1998
Premier ministre
Textes généraux Premier ministre Circulaire du 31 juillet 1998 relative aux prochains contrats de plan Etat-région, principes relatifs à leur ...... leur instauration au début des années 80, les contrats de plan Etat-région ont permis de faire face à ...
-
Droit des personnes et de la famille Fonction publique Prohibition à mariage Biens indivis Régime matrimonial Pension de réversion Majeur protégé Séparation de corps Prestation compensatoire Recherche de paternité Successions et liberalités Fonds de commerce Révocation de donation Recel successoral Généalogiste successoral Partage des biens Sûretés Droit des contrats Le porte-fort d’exécution Immobilier Parties communes Bail commercial Charges collectives Syndic de copropriété Indemnité d’évi...
-
Législation
Journal Officiel, 17 Mars 2009
Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
... à l'enquête auprès des bénéficiaires des contrats aidés à l'emploi du plan de cohésion sociale ......, de recueillir l'opinion des bénéficiaires de contrats aidés sur ces contrats. Cette enquête se fera ...
-
Doctrine
La Revue des Droits Etrangers - Num. 129-130, Mars 2008
Chine : conséquences des nouvelles lois sur les investisseurs étrangers
... Le nouveau paysage législatif qui se dessine n'est pas sans conséquences pour les investisseurs étrangers, puisque les clarifications apportées notamment sur le plan fiscal, devraient empêcher dé...
-
Doctrine
La Revue des Droits Etrangers - Num. 116-117, Août 2007
... interne que par rapport aux litiges provenant de contrats internationaux, grâce à l'adoption de la loi ...... Cette évolution législative extrême rapide du Brésil s'illustre également sur le plan jurisprudentiel, la "position du droit ...
-
Droits des personnes et de la famille Conjoint survivant Successions et libéralités Viager Donation Sûretés Hypothèque Immobilier Prêt immobilier Logement Urbanisme et environnement Droit de préemption Fiscalité ISF Assurance-vie Actualités de la profession CFPN
-
Doctrine
Le Monde du Droit - Num. 12-13, Juillet 2008
Une réforme attendue mais aux effets contestés Trop d'avocats et pas assez de projets Le PPP, une vraie spécialité ? La sécurité juridique L'avenir du PPP
-
Doctrine
La Revue des Notaires - Num. 32, Février 2008
Contrats préparatoires à la vente d'immeuble et purge du droit de préemption
Introduction I - Validité de la vente sous condition de la renonciation à préempter II - Les effets de la défaillance de la condition A - Exercice du droit de préemption et commission des intermédiaires B - Le sort du contrat en cas de « retrait » de la décision de préemption Conclusion
Affiner la recherche
Cherchez parmi les 50 Résultats de la recherche “Contrats plan”