contrats de professionnalisation

• Décret n° 2011-535 du 17 mai 2011 relatif au dépôt des contrats de professionnalisation

• Journal Officiel num. 116, 19 mai 2011
• Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
• Décret

• Arrêté du 1er septembre 2011 relatif à la mise en place de coûts standards unitaires pour la forfaitisation des dépenses des organismes paritaires collecteurs agréés concernant la réalisation de contrats et périodes de professionnalisation cofinancées au titre du programme opérationnel national de l'objectif « compétitivité régionale et emploi »

• Journal Officiel num. 240, 15 octobre 2011
• Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
• Arrêté

• Arrêté du 24 juin 2009 fixant le pourcentage de reversement au fonds national mentionné à l'article L. 6332-18 du code du travail des contributions reçues par les organismes collecteurs paritaires agréés au titre des contrats et périodes de professionnalisation et du droit individuel à la formation

• Journal Officiel num. 158, 10 juillet 2009
• Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
• Arrêté

• Code général des impôts

... la perte résultant de l'exécution de contrats à terme d'instruments financiers en cours à la c... dans le cadre de la professionnalisation des armées ; . 31° Les avantages résultant de...

• Codes

• Décret n° 2004-1093 du 15 octobre 2004 relatif aux contrats de professionnalisation et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

• Journal Officiel num. 243, 17 octobre 2004
• Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
• Décret

• Décret relatif aux outils méthodologiques de suivi de l'application de la loi du 23 mars 2006 relative à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes

...-2 du code du travail, à l'exclusion des contrats d'apprentissage et des contrats de stage. Ces indi... périodes et de contrats de professionnalisation, de formations au titre du droit individuel à la ...

• Les autres textes législatifs et réglementaires

• Arrêté du 21 juillet 2005 fixant le pourcentage de reversement au fonds national mentionné à l'article L. 961-13 du code du travail des contributions reçues par les organismes collecteurs paritaires agréés au titre des contrats et périodes de professionnalisation et du droit individuel de formation

• Journal Officiel num. 176, 30 juillet 2005
• Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
• Arrêté

• Avis relatif à l'extension de l'accord relatif aux contrats de professionnalisation maritime et aux qualifications professionnelles éligibles

• Journal Officiel num. 236, 9 octobre 2005
• Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
• Avis

• Arrêté du 18 juillet 2011 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes (n° 2596)

... financières du taux horaire liées aux contrats de professionnalisation et périodes de profession...

• Journal Officiel num. 172, 27 juillet 2011
• Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
• Arrêté

• Arrêté portant organisation du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité 'animation socio-éducative ou culturelle' délivré par le ministère chargé de la jeunesse et des sports

... code du travail en ce qui concerne les contrats d'apprentissage et l'article L.980-1 du même code... qui concerne les contrats de professionnalisation et tout mode de formation alternée, initiale ou c...

• Les autres textes législatifs et réglementaires