contrat emploi saisonnier

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1 terme du glossaire pour contrat emploi saisonnier

450 documents pour contrat emploi saisonnier

- Décision judiciaire de Cour de cassation, 26 octobre 2011 (cas Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 26 octobre 2011, 09-43.205, Publi)
... à mi-septembre, en qualité de saisonnière pour le conditionnement du maïs doux, par la soci... la demande de requalification des contrats de travail et de paiement d'une indemnité pour li... avec le même salarié afin de pourvoir un emploi saisonnier n'est assortie d'aucune limite au-delà...
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
... i) Le nombre de contrats souscrits en application des articles L. 311-9 et ... en facilitant notamment leur accès à l'emploi, au logement et à la culture ; . j) Le nombre de... titulaire d'un contrat de travail saisonnier entrant dans les prévisions du 3° de l'article L...
- Codes
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 3 mai 2012 (cas Cour d'appel d'Angers, 3 mai 2012, 09/02600)
...******* . FAITS ET PROCÉDURE: . Suivant contrat de travail à durée déterminée, " saisonnier à... rectificatif et une attestation Pôle emploi rectifiée;. - en application de l'article 1153 du...

- Code de commerce
... 5° Toutes assurances et autres contrats concernant le commerce de mer ; . 6° Tous accord... en fonction d'activités saisonnières. . L'assemblée des membres ou l'assemblée gén�... si son contrat de travail correspond à un emploi effectif. Il ne perd pas le bénéfice de ce contr...
- Codes
- Délibération du 7 février 2008 du conseil général de la Savoie
...Mise en ?uvre de l'expérimentation contrat expérimental aidé-Rapport de M. CHARVOZ au nom d... due à un bon taux de retour à l'emploi : 1 283 allocataires étaient concernés fin novem... de la Savoie, par exemple : emplois saisonniers ou pour des publics spécifiques (contrat d'utilit...
- Journal Officiel num. 52, 1 mars 2008
- Délibération
- Code du travail applicable à Mayotte
... A toute personne physique ou morale qui emploie un ou plusieurs de ces salariés. . Sauf disposit.... Il ne s'applique pas, non plus, au contrat de travail des salariés des entreprises établies... 2° Pour des emplois à caractère saisonnier ; . 3° Pour des emplois pour lesquels, dans cert...
- Codes
- Décision judiciaire de Cour de cassation, 12 décembre 2012 (cas Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 12 d)
..., devenue société Belambra Clubs, par un contrat à durée indéterminée, à temps partiel annuali... une rémunération correspondant à l'emploi qu'elle occupait avant la suspension de son contra... à la transformation de son statut de saisonnier acquis depuis le 1er avril 1978, la SAS WF VACANCE...
- Décision judiciaire de Cour de cassation, 6 octobre 2010 (cas Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 6 octobre 2010, 09-65.346, Publi)
..., en qualité d'ouvrier occasionnel, selon contrat à durée déterminée, dit "contrat vendanges", c...718-6 du code rural est un contrat saisonnier conclu en application de l'article L. 1242-2, 3° ... toutes circonstances, la durée minimale d'emploi; que force est de constater, que l'examen du contr...
- Décision judiciaire de Cour de cassation, 17 septembre 2008 (cas Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 17 septembre 2008, 07-42.463)
... société Transports Quincé selon deux contrats de travail à durée déterminée, en qualité de "chauffeur saisonnier", pour effectuer des transports du 1er avril jusqu... être distingué de celui conclu pour un emploi pour lequel, dans certains secteurs d'activités d...
- Arrêté du 5 mars 2010 modifiant l'arrêté du 24 juin 1998 portant création d'un traitement automatisé de l'ensemble des informations issues des déclarations annuelles de données sociales
...�, travail à domicile, intermittent et saisonnier..) ; nature du contrat de travail (CDD, CDI, emplo...

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