contrat emploi jeunes

• TRAVAIL
• EMPLOI
• AIDE A LEMPLOI
• Accueil par une entreprise de jeunes en formation pratique [article 3 de la loi du 10 juillet 1979]
• Absence de contrat entre lentreprise et lEtat (66-10-01[1])

• Décret n° 2005-241 du 14 mars 2005 relatif à l'accompagnement des jeunes vers l'emploi et au contrat d'insertion dans la vie sociale et modifiant le code du travail (troisième partie : Décrets)

• Journal Officiel num. 65, 18 mars 2005
• Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
• Décret

• Décret n° 2006-692 du 14 juin 2006 relatif au dispositif de soutien à l'emploi des jeunes en entreprise et au contrat d'insertion dans la vie sociale

• Journal Officiel num. 137, 15 juin 2006
• Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
• Décret

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 6 avril 2011 (cas Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 6 avril 2011, 10-11.051, Publi)

... 2009), que Mme X.., engagée selon contrat d'accompagnement dans l'emploi par l'Association h... les salariés embauchés en contrat emploi jeunes au motif que cet élément est déjà intégré da...

• Décret n° 2006-692 du 14 juin 2006 relatif au dispositif de soutien à l'emploi des jeunes en entreprise et au contrat d'insertion dans la vie sociale

• Journal Officiel num. 137, 15 juin 2006
• Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
• Décret

• Décret n° 2003-133 du 18 février 2003 relatif à l'aide de l'Etat pour l'accompagnement personnalisé vers l'emploi de jeunes recrutés par les groupements d'employeurs en contrat d'orientation ou de qualification

• Journal Officiel num. 43, 20 février 2003
• Ministère du travail et des affaires sociales ministere du travail et des affaires sociales
• Décret

• Décret n° 2005-241 du 14 mars 2005 relatif à l'accompagnement des jeunes vers l'emploi et au contrat d'insertion dans la vie sociale et modifiant le code du travail (troisième partie : Décrets)

• Journal Officiel num. 65, 18 mars 2005
• Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
• Décret

• Code du travail applicable à Mayotte

... A toute personne physique ou morale qui emploie un ou plusieurs de ces salariés. . Sauf disposit.... Il ne s'applique pas, non plus, au contrat de travail des salariés des entreprises établies...Il a pour but de donner à des jeunes travailleurs une formation générale, théorique ...

• Codes

• Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 29 avril 2011 (cas Syndicat CGT et autre [Calcul des effectifs de l'entreprise])

Syndicat CGT et autre [Calcul des effectifs de l'entreprise]

...« 2° Les titulaires d'un contrat initiative-emploi, pendant la durée de la convent... 6211-1 du code du travail, de donner à de jeunes travailleurs une formation professionnelle dont un...

• Décret n° 2003-133 du 18 février 2003 relatif à l'aide de l'Etat pour l'accompagnement personnalisé vers l'emploi de jeunes recrutés par les groupements d'employeurs en contrat d'orientation ou de qualification

• JORF, 20 février 2003
• Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
• Décret

• Arrêté du 18 février 2003 fixant le montant de l'aide de l'Etat pour l'accompagnement personnalisé vers l'emploi de jeunes recrutés par les groupements d'employeurs en contrat d'orientation ou de qualification, prévue à l'article D. 981-19 du code du travail

• JORF, 20 février 2003
• Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
• Arrêté