Contrat de travail

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30 termes du glossaire pour Contrat de travail (liste complète)

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- Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 9 décembre 2011 (cas Patelise F. [Nouvelle-CalÃ©donie : rupture du contrat de travail d'un salariÃ© protÃ©gÃ©])
Patelise F. [Nouvelle-Calédonie : rupture du contrat de travail d'un salarié protégé]
- Ordonnance relative au contrat de travail 'nouvelles embauches'
- Les autres textes législatifs et réglementaires
- Décret n° 2011-944 du 10 août 2011 relatif aux indemnités allouées aux personnels civils de recrutement local du ministère de la défense en Polynésie française en cas de rupture agréée de leur contrat de travail

- Convention Collective de Protocole d'accord relatif au temps de déplacement professionnel entre le domicile et un lieu d'exécution du contrat de travail distinct du lieu habituel de travail, TI
Bâtiment (Employés, techniciens et agents de maîtrise)
- Conventions Collectives
- Vigueur non eten
- Arrêté du 25 février 2011 relatif à l'agrément de l'accord du 21 juillet 2010 relatif au financement de l'accompagnement à titre expérimental des titulaires de contrat de travail à durée déterminée ou temporaire
- Ordonnance n° 2005-893 du 2 août 2005 relative au contrat de travail « nouvelles embauches »
- Arrêté du 10 août 2011 pris en application de l'article 8 du décret n° 2011-944 du 10 août 2011 relatif aux indemnités allouées aux personnels civils de recrutement local du ministère de la défense en Polynésie française en cas de rupture agréée de leur contrat de travail
- Arrêté fixant la liste des travaux pour lesquels il ne peut être fait appel à des salariés sous contrat de travail à durée déterminée ou à des salariés des entreprises de travail temporaire
- Les autres textes législatifs et réglementaires
- Décret portant diverses dispositions relatives au contrat d'avenir et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat).
- Les autres textes législatifs et réglementaires
- Décret portant application des articles L. 122-25-1-1 et L. 122-25-1-2 du code du travail créant une garantie de rémunération pour les salariées enceintes ou ayant accouché en cas de suspension de leur contrat de travail
- Les autres textes législatifs et réglementaires

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