contrat de qualification journalisme

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5 documents pour contrat de qualification journalisme

- Code de l'éducation
... d'une culture générale et d'une qualification reconnue est assurée à tous les jeunes, quelle q...'Etat, des agents non titulaires par des contrats de droit public à durée déterminée ou indéter.... 321 . Journalisme et communication (y compris communication graphiqu...
- Codes
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 13 octobre 2010 (cas Cour d'appel de Montpellier, 13 octobre 2010, 09/05978)
... de Radiodiffusion Radio France un contrat de professionnalisation en date du 24 novembre 200... de l'association Ecole Supérieure de Journalisme de Lille, une convention de formation en date du 2... lui permettent d'acquérir une qualification professionnelle et à lui fournir un emploi en rel...
- Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire)
... Chapitre III Plan et contrat pour l'égalité professionnelle. Section 1 Con... de naissance ; 3° La nature et la qualification de l'emploi ; 4° La durée hebdomadaire du travai... L'affirmation sur l'honneur que le journalisme est bien sa profession principale, régulière et ...

- Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)
... du premier et du second degré sous contrat;. 19° Le décret n° 76-1304 du 28 décembre 1976... jeunes de seize à dix-huit ans une qualification professionnelle et à faciliter leur insertion soc...321. Journalisme et communication (y compris communication graphiqu...
- Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)
... du premier et du second degré sous contrat ; 19° Le décret n° 76-1304 du 28 décembre 1976... jeunes de seize à dix-huit ans une qualification professionnelle et à faciliter leur insertion soc... de la communication.321 Journalisme et communication (y compris communication graphiqu...