contrat de professionnalisation

Législation

Journal Officiel, 15 Septembre 2004

Décret n° 2004-968 du 13 septembre 2004 relatif aux conditions de mise en oeuvre du contrat et de la période de professionnalisation

Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale

... 2004 relatif aux conditions de mise en oeuvre du contrat et de la période de professionnalisation Le ...... partie: Décrets) est intitulé: Des contrats et des périodes de professionnalisation ». 2° ...

Législation

Journal Officiel, 16 Juin 2009

Décret n° 2009-694 du 15 juin 2009 instituant une aide à l'embauche des jeunes de moins de vingt-six ans en contrat de professionnalisation

Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

... de jeunes âgés de moins de vingt-six ans en contrat de professionnalisation. L'âge du jeune est ...... La transformation d'un contrat de professionnalisation à durée déterminée ...... Pour pouvoir bénéficier de l'aide instituée par le présent décret, l'entreprise ne peut avoir rompu un contrat de travail avec le même salarié ...

Législation

Journal Officiel, 03 Décembre 2008

Arrêté du 25 novembre 2008 portant création d'un traitement automatisé d'informations à caractère personnel relatif à l'enquête de devenir des bénéficiaires d'un contrat de professionnalisation

Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

... à l'enquête de devenir des bénéficiaires d'un contrat de professionnalisation ; Vu le récépissé n&#...... à l'enquête de devenir des bénéficiaires d'un contrat de professionnalisation. Cette enquête fournira ...

Législation

Journal Officiel, 11 Février 2005

Avis relatif à l'extension d'un accord collectif national de travail portant création de certificats de qualification professionnelle d'inséminateur qualifié et d'inséminateur spécialisé dans le cadre d'un contrat de professionnalisation

Ministere de l'agriculture, de l'alimentation, de la peche et de la ruralite

... d'inséminateur spécialisé dans le cadre d'un contrat de professionnalisation, conclu à Paris entre : ...

Législation

Journal Officiel, 19 Février 2005

Décret n° 2005-146 du 16 février 2005 relatif aux conditions d'application du contrat de professionnalisation aux personnels navigants des entreprises d'armement maritime

Ministere de l'equipement, des transports, de l'amenagement du territoire, du tourisme et de la mer

... VIII du livre IX du code du travail relatives au contrat de professionnalisation sont applicables, dans ...... Ce contrat prend le nom de contrat de professionnalisation maritime. ARTICLE ...

Législation

Journal Officiel, 31 Mars 2005

Arrêté du 9 mars 2005 fixant le montant pour l'année 2004 de l'aide de l'Etat prévue par le décret n° 2004-968 du 13 septembre 2004 relatif aux conditions de mise en oeuvre du contrat et de la période de professionnalisation

Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale

... 2004 relatif aux conditions de mise en oeuvre du contrat et de la période de professionnalisation Le ...... 981-14; Vu le décret n° 2004-968 du 13 septembre 2004 relatif aux conditions de mise en oeuvre du contrat et de la période de professionnalisation; Vu le ...

Législation

Journal Officiel, 31 Mars 2005

Arrêté du 9 mars 2005 fixant le montant pour l'année 2005 de l'aide de l'Etat prévue par le décret n° 2004-968 du 13 septembre 2004 relatif aux conditions de mise en oeuvre du contrat et de la période de professionnalisation

Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale

... 2004 relatif aux conditions de mise en oeuvre du contrat et de la période de professionnalisation Le ......ail, 981-14; Vu le décret n° 2004-1093 du 15 octobre 2004 relatif aux contrats de professionnalisation et modifiant le code du ...

Législation

Journal Officiel, 29 Novembre 2006

Arrêté du 17 novembre 2006 fixant le montant pour l'année 2006 de l'aide de l'Etat prévue par le décret n° 2004-968 du 13 septembre 2004 relatif aux conditions de mise en oeuvre du contrat et de la période de professionnalisation

Ministere de l'emploi, de la cohesion sociale et du logement emploi, travail et insertion professionnelle des jeunes

... 981-11 en contrat de professionnalisation est fixé pour l'ann�...... 981-11 en contrat de qualification est fixé pour l'année ...... ARTICLE 3 Les dispositions mentionnées à l'article 2 s'appliquent aux contrats de qualification signés avant le 15 novembre ...

Doctrine

La Revue des Notaires - Num. 29, Novembre 2007

Actualité juridique du mois

Droit des poersonnes et de la famille Résidence alternée Emprunt au passif de la communauté Divorce et indemnité d'occupation Exception de litispendance Successions et liberalités Rente viagère Bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie Legs à titre particulier Délivrance du legs Sûretés Capacité financière de l'emprunteur Immobilier Vente immobilière Copropriété Syndicat de copropriétaires Association syndicale Mitoyenneté Rural Remembrement Urbanisme et environnement Aménagement foncier Fisc...