contrat commercial type

• Code de commerce

... 5° Toutes assurances et autres contrats concernant le commerce de mer ; . 6° Tous accord... que s'il exerce une activité commerciale séparée de celle de son époux. . . . . . .... confiés à l'agent commercial ainsi que le type de biens ou de services pour lesquels il exerce la...

• Codes

• Code de la défense

... et à l'organisation des opérations commerciales d'importations et d'exportations. . . . . . ....1333-1 faites en exécution de contrats conclus par les opérateurs français et étranger... au prix d'un véhicule neuf du même type. Si la réquisition est opérée chez le fabricant...

• Codes

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 4 octobre 2011 (cas Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 4 octobre 2011, 10-20.240, Publié au bulletin)

... 82-1153 du 30 décembre 1982 et 12-2 du contrat type approuvé par le décret n° 2003-1295 du 26 ...

• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

... i) Le nombre de contrats souscrits en application des articles L. 311-9 et ... aux étrangers concernés des prestations de type hôtelier. Dans ces lieux d'hébergement, un espac... qui vient exercer une profession commerciale, industrielle ou artisanale, à condition notammen...

• Codes

• Décret portant approbation du contrat type pour le transport public routier d'objets indivisibles.

... activités d'ordre économique et commercial, notamment ses articles24 et suivants;. Vu la loi ...

• Les autres textes législatifs et réglementaires

• Code civil

... d'avoir à déclarer s'il a été fait un contrat de mariage et, dans le cas de l'affirmative, la da... un fonds rural ou un immeuble à usage commercial, industriel ou artisanal. A défaut d'accord du nu... les cohéritiers débiteurs, ainsi que le type d'indexation propre à maintenir l'équivalence in...

• Codes

• Code de la construction et de l'habitation

... ou à usage professionnel ou commercial et d'habitation dont le contrôle exercé par la c... aux personnes handicapées, quel que soit le type de handicap, notamment physique, sensoriel, cognit... Article L111-11 . . Les contrats de louage d'ouvrage ayant pour objet la constructi...

• Codes

• Décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat

... pas un caractère industriel ou commercial, un comité technique de proximité dénommé comi... ou de droit privé, bénéficier d'un contrat à durée indéterminée ou, depuis au moins deux ... de l'administration, d'après un modèle type fourni par celle-ci. Il est fait mention, sur le b...

• Journal Officiel num. 40, 17 février 2011
• Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'etat
• Décret

• Code du travail applicable à Mayotte

.... Il ne s'applique pas, non plus, au contrat de travail des salariés des entreprises établies...116-4, en fonction du type de profession et du niveau de qualification prépa... une entreprise industrielle, commerciale, artisanale ou agricole soit à titre individuel, ...

• Codes

• Code monétaire et financier

... réputée non écrite toute clause d'un contrat à exécution successive, et notamment des baux et... de l'Etat à caractère industriel et commercial. Cet établissement est chargé : . 1° A titre e...141-5. . Le cours légal d'un type déterminé de billets libellés en francs peut, s...

• Codes