Contraction de la semaine

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9 documents pour Contraction de la semaine

- Code de la construction et de l'habitation
... pour une occupation à la journée, à la semaine ou au mois à une clientèle qui peut éventuellem... de recettes décrites par nature sans contraction entre elles ainsi que la totalité des opérations...
- Codes
- Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 30 décembre 2002 (cas Loi de finances pour 2003)
Loi de finances pour 2003 - Journal officiel du 31 décembre 2002, p. 22103 -

... montant intégral des produits, sans contraction entre les recettes et les dépenses. L'ensemble de... avait pourtant expliqué le report d'une semaine de la présentation du projet de loi de finances e...
- Décision judiciaire de Cour de cassation, 17 mars 2009 (cas Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 17 mars 2009, 08-10.668)
...- "contraction de food et de feeling, ce terme définit un nouvea... brochure distribuée dans le cadre de la semaine du FOODING 2000, circonstance qui, selon lui, entr...

- Décision judiciaire de Cours d'appel, 31 octobre 2007 (cas Cour d'appel de Paris, 31 octobre 2007, 06/18963)
... Qu'en effet, le seul dossier de presse LA SEMAINE DU FOODING paru au cours de l'année 2000, qui dé...- "contraction de food et de feeling, ce terme définit un nouvea...
- Décret du 2 octobre 1991 portant délégation de signature
...; 4o Paraître au moins cinq fois par semaine; 5o Avoir une vente effective inférieure à ... sur le muscle strié; - la contraction musculaire: - bases moléculaires de la con...
- Décret du 2 octobre 1991 portant délégation de signature
...4o Paraître au moins cinq fois par semaine;. 5o Avoir une vente effective inférieure à 1500...- la contraction musculaire:. - bases moléculaires de la contracti...
- Décret no 91-777 du 13 août 1991 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (8e circonscription du département de la Loire-Atlantique)
... l'état du foetus in utero et de la contraction utérine;. 3o Le prélèvement de sang foetal par ... de l'amnioscopie dans la dernière semaine de la grossesse, de l'épisiotomie, de la réfecti...
- Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code
... d'au moins cinq demi-journées par semaine. Elles sont prises en compte proportionnellement �... l'état du foetus in utero et de la contraction utérine ; 3° Le prélèvement de sang foetal par...
- Saisine du Conseil constitutionnel en date du 20 décembre 2002 présentée par plus de soixante députés, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2002-464 DC
... avait pourtant expliqué le report d'une semaine de la présentation du projet de loi de finances e... a méconnu le principe de non-contraction des recettes et des dépenses rappelé par l'artic...
- JORF, 31 décembre 2002
- Saisine