contraception chimique

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5 documents pour contraception chimique

- Arrêté du 21 juillet 2010 fixant le programme d'enseignement spécifique de sciences en classe de première des séries ES et L
...�tique » pour les sciences physiques et chimiques. Le thème « Représentation visuelle » permet, ... sont utilisées dans :? la contraception régulière, (« la pilule ») ;? la contraception...
- LOI n° 2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé (1)
... mécanisme d'action ou une structure chimique analogue. « Art. L. 5121-9-3. - Afin de pouvoir �... première phrase, les mots : « la contraception, et notamment » sont supprimés ; b) Après la pr...
- Journal Officiel num. 302, 30 décembre 2011
- Loi
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 11 mars 2010 (cas Cour d'appel de Versailles, 11 mars 2010, 09/01058)
...Z.. se rapportent au domaine de la contraception entre les Ã©poux, Armelle Y.. Z.. faisant valoir... contraceptive, qu'elle soit naturelle ou chimique; . Que dÃ¨s lors, les griefs articulÃ©s par A...

- Arrêté du 20 avril 2006 fixant les règles de classification des dispositifs médicaux, pris en application de l'article R. 5211-7 du code de la santé publique
... à modifier la composition biologique ou chimique du sang, d'autres liquides corporels ou d'autres l... les dispositifs utilisés pour la contraception ou pour prévenir la transmission de maladies sexu...
- Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code
... Fédération nationale des industries chimiques CGT ; b) La Fédération nationale de la pharmacie... des médicaments indiqués dans la contraception d'urgence et non soumis à prescription médicale ...