Contraception

• ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS
• VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS
• VIOLATION DIRECTE DE LA REGLE DE DROIT
• CONSTITUTION ET TEXTES DE VALEUR CONSTITUTIONNELLE -Principe de laïcité et de neutralité de lenseignement public
• Campagne dinformation sur la contraception destinée aux lycéens et aux collégiens de classe de troisième

• ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS
• VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS
• VIOLATION DIRECTE DE LA REGLE DE DROIT
• PRINCIPES GENERAUX DU DROIT
• PRINCIPES INTERESSANT LACTION ADMINISTRATIVE
• NEUTRALITE DU SERVICE PUBLIC -Enseignement public
• Principe de laïcité et de neutralité
• Violation
• Absence
• Campagne dinformation sur la contraception destinée aux lycéens et aux collégiens de classe de troisième (1) (01-04-03-07-02)

• SANTE PUBLIQUE
• PROTECTION SANITAIRE DE LA FAMILLE ET DE LENFANCE
• PROTECTION MATERNELLE ET INFANTILE -Contraception

• Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 4 juillet 2001 (cas Loi relative à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception)

Loi relative à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception - Journal officiel du 7 juillet 2001, p. 10828 -

• Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 4 juillet 2001 (cas Loi relative à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception)

Loi relative à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception

• Birth Prevention Before the Era of Modern Contraception

Only in the last two centuries have human beings started to practice effective family limitation. Methods of contraception and abortion have existed for much longer, but were not a part of everyday life. Etienne van de Walle examines those mentioned in three texts dating from different periods - a classical medical treatise, a libertine French document of the eighteenth century and a nineteenth century American marriage guide - to shed light on past methods and practices.

• Population & Societies
• Num. 418, Décembre 2005

• Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 4 juillet 2001 (cas Loi relative à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception)

Loi relative à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception - Journal officiel du 7 juillet 2001, p. 10835 -

• Décret no 2001-258 du 27 mars 2001 pris en application de la loi no 2000-1209 du 13 décembre 2000 relative à la contraception d'urgence

• Journal Officiel num. 74, 28 mars 2001
• Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
• Décret

• Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 4 juillet 2001 (cas Loi relative à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception)

Loi relative à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception

• Etats-Unis : les organismes religieux de protection sociale doivent prendre en charge les moyens de contraception

Le 1er octobre 2007, la Cour suprême des Etats-Unis a rejeté la requête de l'agence catholique "Catholic Charities" sur l'inconstitutionnalité du Wome...

• La Revue des Droits Etrangers
• Num. 120-121, Octobre 2007

• LOI relative à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception (1)

• Les autres textes législatifs et réglementaires

• From Clandestine Contraception to the 1967 Neuwirth Act. Why Did France Drag Its Feet?

A law passed just a generation earlier on 31 July 1920, prohibited the dissemination of any kind of sexual information, thereby keeping a large mass of individuals in ignorance about their bodies, and banned advertising for contraceptives (female devices, such as pessaries, predecessors of the diaphragm [2], were not even authorized for sale). The opponents' case rested on the three points: the moral aspect, the demographic risk - despite the January 1967 statement by the Haut Comité à la Population et à la Famille (high committee for the population and the family) that the law would not have a demographic impact - and the medical risk (opponents brandished the alleged dangers of the contraceptive pill or the IUD).

• Population & Societies
• Num. 439, Novembre 2007

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 6 octobre 2000 (cas Conseil d'Etat, 1 / 2 SSR, du 6 octobre 2000, 216901 217800 217801 218213)

-01-02-01 Les stipulations des articles 3-2 et 5 de la convention des Nations-Unies relative aux droits de l'enfant, signée à New-York le 26 janvier 1990 sont dépourvues d'effet direct. Elles ne peuvent donc être invoquées à l'appui d'un recours pour excès de pouvoir. -04-005, 01-04-03-07-02, 30-01-03 Le principe de la laïcité de l'enseignement public, qui est l'un des éléments de la laïcité de l'Etat et de la neutralité de l'ensemble des services publics, impose que l'enseignement soit dispensé, dans le respect, d'une part, de cette neutralité par les programmes, les enseignants et les personnels qui interviennent auprès des élèves et, d'autre part, de la liberté de conscience des élèves. Il ne saurait faire obstacle à ce que soit apporté aux élèves des lycées et aux collégiens d...

... sensibilisation des mineurs à la contraception ;. Vu 2°), sous le n° 217800, la requête, e...