controle de gestion en ligne

• Arrêté du 29 décembre 2011 portant délégation de signature pour la direction des services bancaires

...'unité centre d'appui opérationnel aux gestions bancaires ; M. Alain Moussier, responsable de l'un... de l'unité stratégie, budget et contrôle de gestion ; d) Pour le département clientèles, ... de l'unité marketing et banque en ligne ; e) Pour le département des mandats et de la fid...

• Journal Officiel num. 9, 11 janvier 2012
• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
• Arrêté

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 19 juillet 1991 (cas Conseil d'Etat, 10/ 4 SSR, du 19 juillet 1991, 115294)

-05-04-02 En estimant, à la suite du transfert du rail à la route du trafic marchandises de la section de ligne reliant Buzançais à Salbris, que l'organisation mise en place assure le service public dans les conditions économiques et sociales les plus avantageuses pour la collectivité, la S.N.C.F. n'a pas commis une erreur manifeste d'appréciation. -01-005 Il résulte des dispositions de la loi du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs, du décret du 13 septembre 1983 portant approbation du cahier des charges de la S.N.C.F. et du cahier des charges annexé audit décret, que la S.N.C.F. dispose d'une autonomie de gestion dans le cadre de laquelle elle apprécie la nécessité des prestations à fournir en fonction de leurs coûts et des besoins des usagers. En estimant, s...

URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE › PERMIS DE CONSTRUIRE › PROCEDURE D'ATTRIBUTION › PERMIS TACITE › PROCEDURE › POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE › CONTROLE DU JUGE DE L'EXCES DE POUVOIR › APPRECIATIONS SOUMISES A UN CONTROLE RESTREINT -Autres activités de l'administration › Décision de la S.N.C.F. de fercamiser un trafic marchandises › Contrôle du juge

• LOI n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 (1)

..., rendu obligatoire par la prise de contrôle du débiteur, dans la limite du capital remboursé...« Taxe sur les services de publicité en ligne. « Art. 302 bis KI.-I. ? Il est institué, à com... financières, des activités de gestion de patrimoine mobilier définie à l'article 885 O...

• Journal Officiel num. 302, 30 décembre 2010
• Loi

• Code de l'aviation civile

... prononcées par l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires, l'exploitan... à la circulation des aéronefs dont la gestion lui incombe, conformément aux normes en vigueur, .... 8. L'assistance d'entretien en ligne comprend : . 8.1. Les opérations régulières ef...

• Codes

• LOI n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit (1)

... ainsi rédigé : « 4° Pour assurer le contrôle des déversements d'eaux usées autres que domesti... les mots : « ou un service de presse en ligne » ; 2° A la seconde phrase de l'article 4, aprè... pour la création, l'aménagement et la gestion des points d'eau nécessaires à l'alimentation en...

• Journal Officiel num. 115, 18 mai 2011
• Loi

• Délibération n° 2011-248 du 8 septembre 2011 portant avis sur un projet de décret en Conseil d'Etat relatif à la modification et la création de traitements automatisés de données à caractère personnel liés au revenu de solidarité active et aux autres minima sociaux (demande d'avis n° 11020437)

... prestations de sécurité sociale, des contrôles visant à lutter contre la fraude sociale sont bie... a admis l'utilisation du NIR pour la gestion du RMI et, dans son avis n° 2009-327 relatif au r... par la CNAF sont réalisés par une ligne spécialisée et sont chiffrés durant leur transp...

• Journal Officiel num. 303, 31 décembre 2011
• Délibération

• Arrêté du 3 octobre 2011 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers

...« Section 1 . « Sociétés de gestion de portefeuille . « Sous-section 1 . « Agrément..., la société est placée sous le contrôle d'un mandataire, désigné par l'AMF en raison de ... sous une forme claire et documentée les lignes hiérarchiques et la répartition des fonctions et...

• Journal Officiel num. 244, 20 octobre 2011
• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
• Arrêté

• Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 15 novembre 1999 (cas Loi relative au pacte civil de solidarité)

Loi relative au pacte civil de solidarité - Journal officiel du 16 novembre 1999, p. 16962 -

... à la fois cet enregistrement et la gestion des divers droits qui s'y rattachent " une aggrava... entre les partenaires, sans qu'aucun contrôle juridictionnel préalable dudit contrat ne soit pr... ce contrat entre ascendant et descendant en ligne directe, entre alliés en ligne directe et entre c...

• Arrêté du 18 janvier 2012 relatif à l'homologation des systèmes de contrôle automatisé de franchissement d'une signalisation lumineuse fixe ou clignotante

... La ligne d'effet du signal lumineux est définie à l'artic...'un contact mis à disposition par le gestionnaire des équipements de signalisation lumineuse. Il r�...

• Journal Officiel num. 19, 22 janvier 2012
• Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
• Arrêté

• Code de l'urbanisme

... collectivité publique en est le gestionnaire et le garant dans le cadre de ses compétences. Af... - de l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires pour les aé... d'au moins 50 mètres par rapport à la ligne médiane de l'axe historique de La Défense et de ...

• Codes