Conteville

• Décret du 26 novembre 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage d'une station et sur le parcours du faisceau hertzien Conteville-Neufchâtel-en-Bray traversant le département de la Seine-Maritime

• Journal Officiel num. 280, 3 décembre 1993
• Ministère de l'industrie, des postes et telecommunications et du tourisme
• Décret

• Décret n° 2008-984 du 18 septembre 2008 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Camembert de Normandie »

...-Hareng, Cintray, Condé-sur-Risle, Conteville, Cormeilles, Corneville-sur-Risle, Crulai, Drucour...

• Journal Officiel num. 221, 21 septembre 2008
• Ministère de l'agriculture et de la pêche
• Décret

• Décret relatif à l'appellation d'origine contrôlée 'Prés-salés de la baie de Somme'.

..., LAVACQUERIE, LAVERRIERE, MESNIL-CONTEVILLE, OFFOY, SAINT-MAUR, SAINT-THIBAULT, SARCUS, SARNOI...

• Les autres textes législatifs et réglementaires

• Décret portant application de l'article 24 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 et relatif à la délimitation de la zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 20057156 dénommé ' Logistique Seine Normandie '

...Cierrey. . 27168. Connelles. . 27169. Conteville. . 27184. Crasville. . 27200. Dardez. . 27216. Ema...

• Les autres textes législatifs et réglementaires

• Décret fixant la liste des communes riveraines des estuaires et des deltas considérées comme littorales en application de l'article L. 321-2 du code de l'environnement et la liste des estuaires les plus importants au sens du IV de l'article L. 146-4 du code de l'urbanisme.

...Vu la délibération de la commune de Conteville en date du 6 juillet 2001;. Vu la délibération d...

• Les autres textes législatifs et réglementaires

• Décision n° 2009-759 du 20 octobre 2009 modifiant la décision n° 2007-951 du 2 octobre 2007 autorisant l'association Tonic FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Tonic FM

...Secteur d'implantation : Conteville. Fréquence : 93,3 MHz. Adresse du site : La Neuvi...

• Journal Officiel num. 287, 11 décembre 2009
• Décision

• Arrêté du 25 septembre 2009 portant agrément de l'association La Maison de l'estuaire

... Basse-Normandie ; Berville-sur-Mer, Conteville, Fatouville-Grestain, Fiquefleur-Equainville, Mara...

• Journal Officiel num. 229, 3 octobre 2009
• Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
• Arrêté

• Arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 marais Vernier, Risle maritime (zone spéciale de conservation)

... : Aizier, Berville-sur-Mer, Bouquelon, Conteville, Foulbec, Marais-Vernier, Quillebeuf-sur-Seine, Sa...

• Journal Officiel num. 141, 20 juin 2009
• Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
• Arrêté

• Arrêté du 29 mai 2009 relatif à la délimitation de bassins bénéficiant de l'extension du contrat de transition professionnelle

..., Colleville, Colmesnil-Manneville, Conteville, Contremoulins, Cottévrard, Crasville-la-Mallet, ...

• Journal Officiel num. 125, 31 mai 2009
• Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
• Arrêté

• Décret du 22 août 2008 autorisant pour une nouvelle période de cinq années la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Haute-Normandie à exercer le droit de préemption et à bénéficier de l'offre amiable avant adjudication volontaire

... : ? Berville-sur-Mer, Bouquelon, Conteville, Fatouville-Grestain, Fiquefleur-Equainville, Foul...

• Journal Officiel num. 197, 24 août 2008
• Ministère de l'agriculture et de la pêche
• Décret