consultation journal officiel 2008

• Circulaire du 8 décembre 2008 relative à la modernisation de la consultation

• Journal Officiel num. 287, 10 décembre 2008
• Circulaire

• Code de commerce

... par eau est tenu d'inscrire sur son livre-journal la déclaration de la nature et de la quantité de... de cette publication, au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales. En ce qui co... décisions sont prises par voie de consultation écrite, si la réunion d'une assemblée n'est pas... pour les exercices clos après le 1er juin 2008. . . . . . LIVRE IX. DISPOSITIONS RELATIVES ...

• Codes

• Code monétaire et financier

... de son identité au moyen d'un document officiel portant sa photographie. . . . Loi 2005-516 2005... de formuler un avis négatif publié au Journal officiel. . Pour l'exercice de ces missions, la B... décisions sont prises par voie de consultation écrite des associés. . . . . . Sous-section... cet article est en vigueur jusqu'au 1er mai 2008. . Article L736-6 . . A l'article L. 632-15 : ...

• Codes

• LOI n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit (1)

... est tenue de procéder à la consultation d'une commission consultative préalablement à l'...5125-1-2 ». ARTICLE 41. I. ? La loi n° 2008-126 du 13 février 2008 relative à la réforme de...

• Journal Officiel num. 115, 18 mai 2011
• Loi

• Code de l'éducation

... . L'Etat fixe, après consultation des collectivités concernées par les projets sit... code du travail et au plus tard le 1er mars 2008. La loi n° 2008-67 du 21 janvier 2008 dans son ar... n° 2007-658 du 2 mai 2007 publié au Journal officiel du 3 mai 2007. . . . . . Section 3....

• Codes

• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

... l'autorité administrative, après consultation des organisations syndicales d'employeurs et de sa... à compter de la date de publication au Journal officiel de la République française de ce protoc... du II sont applicables jusqu'au 31 décembre 2008. . . . . . . Article D611-4 . . Les fichie...

• Codes

• Décret n° 2011-1177 du 23 septembre 2011 relatif à l'utilisation confinée d'organismes génétiquement modifiés

... des articles 11 et 13 de la loi n° 2008-595 du 25 juin 2008 relative aux organismes géné... chargé de la recherche, après consultation du demandeur en cas de divergence, décide des inf...

• Journal Officiel num. 223, 25 septembre 2011
• Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
• Décret

• Décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat

... de leurs personnels ; Vu le décret n° 2008-370 du 18 avril 2008 organisant les conditions d'e... de ces instances sont fixés après consultation des organisations syndicales représentées au sei...

• Journal Officiel num. 40, 17 février 2011
• Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'etat
• Décret

• Code de l'aviation civile

... publication de la cession au Bulletin officiel du registre du commerce, ainsi que dans un journal... d'habilitation peut donner lieu à consultation du bulletin n° 2 du casier judiciaire et des trai...135-1 entre en vigueur le 17 mai 2008. Jusqu'au 16 mai 2008, le fait pour les personnes ...

• Codes

• Code du travail applicable à Mayotte

... à l'employeur de définir, après consultation des représentants du personnel et dans un délai ... ordonner l'insertion du jugement dans un journal de la localité aux frais du condamné si, dans le... code du travail et au plus tard le 1er mars 2008. La loi n° 2008-67 du 21 janvier 2008 dans son ar...�claration d'association parue au Journal officiel ; . 5° Une liste des membres du groupement compo...

• Codes