consulat de france en tunisie

Recevoir les alertes:
par courriel
E-mail Vos coordonnées seront incorporées à un fichier informatique automatisé dont l'objet exclusif est de pouvoir répondre à votre abonnement. Ce fichier informatique est propriété exclusive de vLex Networks, S.L. et ne sera en aucun cas cédé à un tiers. L'envoi de votre inscription implique l'acceptation de la Politique de Protection de Données de vLex Networks, S.L. J'ai lu et j'accèpte les Conditions Générales d'Utilisation
par RSS

69 documents pour consulat de france en tunisie

- Arrêté du 2 juin 2009 désignant les lieux autres que les locaux des ambassades ou postes consulaires dans lesquels sont ouverts des bureaux de vote pour l'élection à l'Assemblée des Français de l'étranger du 7 juin 2009
...Consulat général de France au Cap. ALGÉRIE. Constantine,...Consulat général de France à Mexico. TUNISIE. Bizerte, 18, rue Habib-Thameur, 7700 Bizerte. Con...
- Arrêté du 30 mars 2009 désignant les lieux autres que les locaux des ambassades ou postes consulaires dans lesquels sont ouverts des bureaux de vote pour l'élection à l'Assemblée des Français de l'étranger du 7 juin 2009
... Consulat général de France à Annaba. GABON. ... TUNISIE. Bizerte, 22, rue d'Algérie, 7000 Bize...
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 14 février 2011 (cas Cour d'appel de Lyon, 14 février 2011, 09/08082)
.... né le 13 Février 1978 à SAYADA (TUNISIE) Chez Monsieur Mourad A.. .. . 69120 VAULX-EN-VELI... 2006 à Sayada (Tunisie), transcrit au consulat général de France, le 8 avril 2006, au motif du ...

- Arrêté du 12 février 2004 modifiant l'arrêté du 6 février 2003 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la mission diplomatique et des postes consulaires en Tunisie
... et de représentations permanentes de la France auprès d'organismes internationaux à l'étranger... suit : « Il est institué auprès du consulat général de France à Tunis (Tunisie) une régie ...
- Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 17 décembre 1997 (cas Conseil d'Etat, 4 / 1 SSR, du 17 décembre 1997, 171201)
-03-02, 54-07-01-04-04-02 Lorsqu'un arrêté de reconduite à la frontière a pour fondement le fait qu'un étranger est entré en France sans être titulaire d'un visa en cours de validité, l'intéressé peut, si la décision lui ayant refusé le visa n'est pas devenue définitive, exciper de son illégalité à l'encontre de la mesure de reconduite.

...et son arrêté du même jour fixant la Tunisie en tant que pays de renvoi ;. 2°) de rejeter ...�diatement transcrit sur les registres du consulat général de France à Tunis ; que la demande de v...
- Arrêté du 6 février 2003 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la mission diplomatique et des postes consulaires en Tunisie
... et de représentations permanentes de la France auprès d'organismes internationaux à l'étranger...ARTICLE 1. Il est institué auprès du consulat général de France en Tunisie une régie de recet...
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 24 mars 2011 (cas Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2, 24 mars 2011, 10/05424)
...né le 07 Septembre 1977 à EL MNARA-TUNISIE . demeurant .. représenté par la SCP THERY-LAURE... de Bouchifa (Tunisie) transcrit par le Consulat général de France de Tunis le 1er mars 2005. Un ...
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 9 janvier 2012 (cas Cour d'appel de Lyon, 9 janvier 2012, 10/06944)
...né le 11 Juin 1979 à AIN SENAN KALAAT (TUNISIE) Chez M. Y.. Mohamed . .. 69120 VAULX-EN-VELIN . N... Tunisie; le mariage a été transcrit au consulat général de France à Tunis le 29 août 2007. . M...
- Arrêté du 11 juin 2003 modifiant l'arrêté du 31 décembre 1998 portant règlement de comptabilité pour la désignation d'ordonnateurs secondaires délégués en Tunisie
... 16 mars 1979 instituant l'ambassadeur de France en Tunisie ordonnateur secondaire des opérations ... détachée à Sfax (Tunisie) en consulat de France,. Arrêtent:. Article 1. L'article 1er d...
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 19 septembre 2011 (cas Cour d'appel de Lyon, 19 septembre 2011, 10/00527)
.... né le 29 Janvier 1969 à Jendouba (Tunisie) . .. 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE . représenté ... a été transcrit le 6 novembre 2007 au consulat général de France à TUNIS; . que suivant exploi...

Page suivante