consulat de france en algerie

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1 terme du glossaire pour consulat de france en algerie

115 documents pour consulat de france en algerie

- Arrêté du 25 mars 2013 portant modification de l'arrêté du 29 juillet 2004 modifié portant institution d'une régie de recettes auprès du consulat général de France à Alger et d'une régie d'avances auprès de la mission diplomatique française à Alger en Algérie
- Arrêté du 31 décembre 2012 portant modification de l'arrêté du 29 juillet 2004 modifié portant institution d'une régie de recettes auprès du consulat général de France à Alger et d'une régie d'avances auprès de la mission diplomatique française à Alger en Algérie
- Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 20 mars 1991 (cas Conseil d'Etat, 6 / 2 SSR, du 20 mars 1991, 111573)
-005-01, 335-01-03-02-05, 35-03 Aux termes de l'article 4 de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié par l'avenant du 22 décembre 1985, les membres de la famille d'un ressortissant algérien qui s'établissent en France ne peuvent légalement recevoir un certificat de résidence de même durée de validité que celui de la personne qu'ils rejoignent que s'ils remplissent les conditions relatives aux ressources et au logement édictées au 2ème alinéa dudit article et produisent "un certificat médical délivré par un médecin régulièrement installé en Algérie et agréé par le consulat de France compétent". Il résulte de ces stipulations que le préfet délégué pour la police du département du Nord a pu légalement rejeter la demande de Mme L. au motif que celle-ci n'avait pas produit un ...

- Arrêté du 18 juin 2008 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2004 portant institution d'une régie de recettes auprès du consulat général de France à Alger et d'une régie d'avances auprès de la mission diplomatique française à Alger en Algérie
- Code civil
... Article 11 . . L'étranger jouira en France des mêmes droits civils que ceux qui sont ou sero... civil de droit commun domiciliés en Algérie à la date de l'annonce officielle des résultats ... mois si elle a été délivrée dans un consulat. . . . . . . . . . Article 71 . . Celui...
- Codes
- Arrêté du 29 juillet 2004 portant institution d'une régie de recettes auprès du consulat général de France à Alger et d'une régie d'avances auprès de la mission diplomatique française à Alger en Algérie
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 8 août 2011 (cas Cour d'appel de Lyon, 8 août 2011, 09/07974)
.... née le 23 Août 1981 à EL EULMA (ALGERIE) Au cabinet de Maître COUDERC . .. 69001 LYON . r... nationalité française et domicilié en France a épousé à EL EULMA (Algérie) Karima Y.., de n... registres de l'état-civil français au consulat général de France à ANNABA (Algérie); . Attend...
- Arrêté du 30 mars 2006 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2004 portant institution d'une régie de recettes auprès du consulat général de France à Alger et d'une régie d'avances auprès de la mission diplomatique à Alger en Algérie
- Arrêté du 30 mars 2006 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2004 portant institution d'une régie de recettes auprès du consulat général de France à Alger et d'une régie d'avances auprès de la mission diplomatique à Alger en Algérie
- Décret du 14 novembre 2012 portant promotion et nomination
...(Paul, Louis, Georges), meilleur ouvrier de France en bijouterie et métaux précieux ; 48 ans de ser..., Jeanine), chef de chancellerie au consulat général de France à Oran (Algérie) ; 42 ans de...
- Journal Officiel num. 266, 15 novembre 2012
- Décret

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