consulat de france en algerie

Recevoir les alertes:
par courriel
E-mail Vos coordonnées seront incorporées à un fichier informatique automatisé dont l'objet exclusif est de pouvoir répondre à votre abonnement. Ce fichier informatique est propriété exclusive de vLex Networks, S.L. et ne sera en aucun cas cédé à un tiers. L'envoi de votre inscription implique l'acceptation de la Politique de Protection de Données de vLex Networks, S.L. J'ai lu et j'accèpte les Conditions Générales d'Utilisation
par RSS

1 terme du glossaire pour consulat de france en algerie

36 documents pour consulat de france en algerie

- Arrêté du 18 juin 2008 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2004 portant institution d'une régie de recettes auprès du consulat général de France à Alger et d'une régie d'avances auprès de la mission diplomatique française à Alger en Algérie
- Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 20 mars 1991 (cas Conseil d'Etat, 6 / 2 SSR, du 20 mars 1991, 111573)
-005-01, 335-01-03-02-05, 35-03 Aux termes de l'article 4 de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié par l'avenant du 22 décembre 1985, les membres de la famille d'un ressortissant algérien qui s'établissent en France ne peuvent légalement recevoir un certificat de résidence de même durée de validité que celui de la personne qu'ils rejoignent que s'ils remplissent les conditions relatives aux ressources et au logement édictées au 2ème alinéa dudit article et produisent "un certificat médical délivré par un médecin régulièrement installé en Algérie et agréé par le consulat de France compétent". Il résulte de ces stipulations que le préfet délégué pour la police du département du Nord a pu légalement rejeter la demande de Mme L. au motif que celle-ci n'avait pas produit un ...
- Arrêté du 29 juillet 2004 portant institution d'une régie de recettes auprès du consulat général de France à Alger et d'une régie d'avances auprès de la mission diplomatique française à Alger en Algérie

- Arrêté du 30 mars 2006 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2004 portant institution d'une régie de recettes auprès du consulat général de France à Alger et d'une régie d'avances auprès de la mission diplomatique à Alger en Algérie
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 4 avril 2011 (cas Cour d'appel de Lyon, 4 avril 2011, 10/01258)
.... née le 28 Février 1979 à SETIF (ALGERIE) (69427). .. . 69008 LYON . représentée par Me J...�rien a été transcrit le 6 mars 2006 au Consulat Général de France à Annaba (Algérie); qu'il do...
- Arrêté du 30 mars 2006 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2004 portant institution d'une régie de recettes auprès du consulat général de France à Alger et d'une régie d'avances auprès de la mission diplomatique à Alger en Algérie
- Décision judiciaire de Cour de cassation, 4 avril 1978 (cas Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 4 avril 1978, 76-14.766)
... DECIDE QU'AU JOUR DE L'ACCESSION DE L'ALGERIE A L'INDEPENDANCE X.. AVAIT LA QUALITE DE CITOYEN F... QUOI L'INTERESSE, NE A TUNIS ET VIVANT EN FRANCE LORS DE L'INDEPENDANCE DE L'ALGERIE, POUVAIT AVOIR... CE QUI LE CONCERNE, SUR LES REGISTRES DU CONSULAT DE FRANCE A TUNIS, S'APPLIQUAIT EN FAIT AUX RESSOR...
- Arrêté du 18 janvier 2011 portant application des articles L. 562-1 et suivants du code monétaire et financier
... 2007, c) établie dans l'ouest de l'Algérie. Date de la désignation visée à l'article 2 bis... Mondial (FSM) ; b) Secours mondial de France (SEMONDE) ; c) Fondation Secours Mondial ? Belgiqu... Fonction : deuxième secrétaire, « consulat général » des Taliban, Peshawar, Pakistan. Né ...
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 7 novembre 2002 (cas Cour d'appel de Lyon, du 7 novembre 2002, 2002/02787)
...Monsieur X.. de nationalité algérienne, a acquis, le 12 octobre 2001, de son frère Monsi... par les autorités françaises, tel le Consulat de France en Algérie, or Monsieur X.. ne justifie...
- Décision du 1er juillet 2008 fixant la répartition des emplois du réseau culturel et de coopération
... ET D'ACTION CULTURELLE DE L'AMBASSADE DE FRANCE. ATTACHE DE COOPERATION. ASIE. 3 . 2. 12. AFGHANIS...EU-CONT. 1 . 5 . 14. ALGERIE. ALGER. CENTRE CULTUREL FRANÇAIS. CHARGE DE MISSI...COOP-EU. 3 . 2 . 12. ESPAGNE. BILBAO. CONSULAT GENERAL (ANTENNE DU SCAC). ATTACHE CULTUREL. COOP-...

Page suivante