consommation finale nationale

• Code de la défense

... du territoire, sur un secteur de la vie nationale ou sur une fraction de la population, des décrets..., les taxent et rationnent leur consommation. . Des décrets pris en la même forme ordonnent ..., un certificat d'utilisation finale et un certificat de non-réexportation. . Leur co...

• Codes

• Code de l'éducation

... L'éducation est la première priorité nationale. Le service public de l'éducation est conçu et o... sur les conséquences de la consommation d'alcool par les femmes enceintes sur le développ...La mention "sans décision finale" est portée sur le relevé des notes du candidat....

• Codes

• Arrêté du 6 juin 2011 relatif au règlement concernant le classement des « premiers grands crus classés » et des « grands crus classés » de l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Emilion grand cru »

..., des professions libérales et de la consommation, Vu le code de la consommation ; Vu le code rural ... des échantillons (50 % de la note finale) ; 2. Notoriété appréciée au regard de la valoorisation nationale ou internationale du vin de l'exploitation, de la ...

• Journal Officiel num. 138, 16 juin 2011
• Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
• Arrêté

• Code monétaire et financier

... 2° Les premiers livrets de la Caisse nationale d'épargne et des caisses d'épargne et de prévoy... particulier pour les besoins de sa consommation familiale ou par un agriculteur avec un autre agri... obligations à taux fixe et d'échéance finale supérieure à sept ans, dont le capital ou les in...

• Codes

• Code général des impôts

... code, elles sont signées par l'Agence nationale de l'habitat. . Le contribuable ou la société ... de matériels ou de biens de consommation durable, sauf lorsqu'elles présentent un caractè... la nature des biens et leur affectation finale. . La réduction d'impôt est de 50 % du montant...

• Codes

• Loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique

...-Travaux préparatoires:. Assemblée nationale:. Projet de loi n° 1586;. Rapport de M.Serge Poig... sanitaire et environnemental de la consommation énergétique et limite, à l'occasion de la produ... de baisse de l'intensité énergétique finale à 2% dès 2015 et à 2,5% d'ici à 2030. A cette ...

• Les autres textes législatifs et réglementaires

• Code de l'aviation civile

... installations dépendant de la défense nationale, par le préfet qui exerce, à cet effet dans leur...La disposition finale de l'article 762 du code de procédure civile est ... de variation des prix à la consommation hors tabac France entière publié par l'I.N.S.E.E...

• Codes

• LOI n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 (1)

... ou délibération de la Commission nationale du sport de haut niveau aux sportifs médaillés a...121-21 à L. 121-33 du code de la consommation, à la condition de justifier d'un paiement total ... de la taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité mentionnée à l'article 266 quinq...

• Journal Officiel num. 302, 30 décembre 2010
• Loi

• Code de la propriété intellectuelle

... . Il est institué une compagnie nationale des conseils en propriété industrielle, organism... . . . . . Section 4. Dispositions finales. Article L614-31 . . Les Français peuvent reve...115-1 du code de la consommation reproduit ci-après : . "Article L. 115-1 : . Co...

• Codes

• Décret n° 2008-808 du 22 août 2008 approuvant la convention de concession passée entre l'Etat et la société Alicorne pour le financement, la conception, la construction, l'entretien, l'exploitation et la maintenance de la section Falaise-Ouest?Sées de l'autoroute A 88 ainsi que le cahier des charges annexé à cette convention

... des rétablissements des routes nationales et départementales et des voies ferrées tels que... le concessionnaire de la transmission finale du dossier de récolement complet au concédant.Le... la valeur de l'indice des prix à la consommation France entière, série hors tabac, ensemble des m...

• Journal Officiel num. 196, 23 août 2008
• Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
• Décret