consommation finale effective

• Arrêté du 6 décembre 2011 fixant le modèle d'attestation d'exemption, d'exonération ou de franchise des taxes locales sur la consommation finale d'électricité

... obligatoirement comporter pour être effective : les nom ou raison sociale du bénéficiaire, les...

• Journal Officiel num. 303, 31 décembre 2011
• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie industrie, énergie et économie numérique
• Arrêté

• Code de la défense

..., les taxent et rationnent leur consommation. . Des décrets pris en la même forme ordonnent ... enceintes ni les femmes ayant effectivement en garde de façon non professionnelle soit un ou ..., un certificat d'utilisation finale et un certificat de non-réexportation. . Leur co...

• Codes

• Code monétaire et financier

... particulier pour les besoins de sa consommation familiale ou par un agriculteur avec un autre agri.... La notification effective ou, à défaut, la signification du certificat de ... obligations à taux fixe et d'échéance finale supérieure à sept ans, dont le capital ou les in...

• Codes

• Arrêté relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants à usage principal d'habitation proposés à la location en France métropolitaine.

..., les quantités annuelles d'énergies finales nécessaires au chauffage, à la production d'eau ... 1erjanvier1948, à la moyenne des consommations réelles de la maison sur les trois dernières ann... peut être calculée sur la durée effective de fourniture de chauffage ou d'eau chaude sanitai...

• Les autres textes législatifs et réglementaires

• Code général des impôts

... de réparation et d'entretien effectivement supportées par le propriétaire ; . a bis) les ... de matériels ou de biens de consommation durable, sauf lorsqu'elles présentent un caractè... la nature des biens et leur affectation finale. . La réduction d'impôt est de 50 % du montant...

• Codes

• Code de l'éducation

... charges afférentes aux logements effectivement occupés par des instituteurs ayant droit au logem... sur les conséquences de la consommation d'alcool par les femmes enceintes sur le développ...La mention "sans décision finale" est portée sur le relevé des notes du candidat....

• Codes

• Code de l'aviation civile

... jusqu'au jour où la situation est effectivement régularisée. . Si cette régularisation n'est p...La disposition finale de l'article 762 du code de procédure civile est ... de variation des prix à la consommation hors tabac France entière publié par l'I.N.S.E.E...

• Codes

• LOI n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 (1)

... aux mêmes droits sont distribués effectivement par ce distributeur dans une offre de services de ...121-21 à L. 121-33 du code de la consommation, à la condition de justifier d'un paiement total ... de la taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité mentionnée à l'article 266 quinq...

• Journal Officiel num. 302, 30 décembre 2010
• Loi

• Arrêté du 1er septembre 2011 abrogeant et remplaçant l'arrêté du 13 janvier 2010 relatif à l'agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte du système « Héliopac » dans la réglementation thermique 2005

... pertes de stockage ; ? corriger la consommation d'eau chaude sanitaire en énergie finale ainsi ob... Solerpac du projet ; ? la surface effective de capteurs solaires retenue pour le projet divis�...

• Journal Officiel num. 220, 22 septembre 2011
• Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
• Arrêté

• Code de la propriété intellectuelle

... de leur activité professionnelle effective de conception, de réalisation et de communication... . . . . . Section 4. Dispositions finales. Article L614-31 . . Les Français peuvent reve...115-1 du code de la consommation reproduit ci-après : . "Article L. 115-1 : . Co...

• Codes