Conseil superieur l audiovisuel

Recevoir les alertes:
par courriel
E-mail Vos coordonnées seront incorporées à un fichier informatique automatisé dont l'objet exclusif est de pouvoir répondre à votre abonnement. Ce fichier informatique est propriété exclusive de vLex Networks, S.L. et ne sera en aucun cas cédé à un tiers. L'envoi de votre inscription implique l'acceptation de la Politique de Protection de Données de vLex Networks, S.L. J'ai lu et j'accèpte les Conditions Générales d'Utilisation
par RSS

29 termes du glossaire pour Conseil superieur l audiovisuel (liste complète)

- RADIODIFFUSION SONORE ET TELEVISION
- CONSEIL SUPERIEUR DE LAUDIOVISUEL
- RADIODIFFUSION SONORE ET TELEVISION
- CONSEIL SUPERIEUR DE LAUDIOVISUEL -Actes susceptibles dêtre déférés au juge de lexcès de pouvoir
- RADIODIFFUSION SONORE ET TELEVISION
- CONSEIL SUPERIEUR DE LAUDIOVISUEL -Pouvoirs

Plus de 10.000 documents pour Conseil superieur l audiovisuel

- Décision n° 2011-P-04 du 16 juin 2011 portant approbation du règlement intérieur du comité technique de proximité du Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Journal Officiel num. 165, 19 juillet 2011
- Décision
- Recommandation n° 2011-3 du 30 novembre 2011 du Conseil supérieur de l'audiovisuel à l'ensemble des services de radio et de télévision concernant l'élection du Président de la République
- Journal Officiel num. 282, 6 décembre 2011
- Recommandation
- Décision n° 2011-P-03 du 16 juin 2011 portant création du comité technique de proximité du Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Journal Officiel num. 165, 19 juillet 2011
- Décision

- Arrêté du 28 juillet 2011 portant modification de l'arrêté du 7 juin 2010 instituant une régie de recettes et une régie d'avances auprès du Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Journal Officiel num. 180, 5 août 2011
- Arrêté
- Décret n° 2010-416 du 27 avril 2010 relatif à la contribution cinématographique et audiovisuelle des éditeurs de services de télévision et aux éditeurs de services de radio distribués par les réseaux n'utilisant pas des fréquences assignées par le Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision du 24 décembre 2007 portant règlement de gestion des personnels contractuels du Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Journal Officiel num. 303, 30 décembre 2007
- Décision
- Délibération du 12 février 2008 fixant le règlement intérieur du Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Journal Officiel num. 70, 22 mars 2008
- Délibération
- Délibération n° 2011-6 du 2 février 2011 portant applicabilité de certains actes du Conseil supérieur de l'audiovisuel aux collectivités d'outre-mer
- Journal Officiel num. 47, 25 février 2011
- Délibération
- Décision n° 2011-P-05 du 16 juin 2011 modifiant la décision n° 91-P-52 du 21 mars 1991 portant création d'une commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents relevant des dispositions du règlement de gestion du Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Journal Officiel num. 165, 19 juillet 2011
- Décision
- Décision n° 2007-931 du 6 novembre 2007 du Conseil supérieur de l'audiovisuel portant appel à candidatures pour l'édition de services de télévision mobile personnelle à vocation nationale diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique
- Journal Officiel num. 265, 15 novembre 2007
- Décision

Page suivante

Tout
Législation
Jurisprudence
Doctrine
Conventions Collectives
News and Business

Toutes les Juridictions
France
Union Européenne
Droit International