conseil regional lorraine

• Décret no 97-231 du 12 mars 1997 créant deux sections au conseil économique et social régional de la région Lorraine

• Journal Officiel num. 63, 15 mars 1997
• Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
• Décret

• Décret no 97-231 du 12 mars 1997 créant deux sections au conseil économique et social régional de la région Lorraine

• Journal Officiel num. 63, 15 mars 1997
• Ministere de l'interieur
• Décret

• Arrêté du 30 décembre 1996 portant déclaration des résultats des élections au conseil régional de l'ordre des vétérinaires de Lorraine

• Journal Officiel num. 6, 8 janvier 1997
• Ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
• Arrêté

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 11 juin 1975 (cas Conseil d'Etat, 4 / 1 SSR, du 11 juin 1975, 93609, mentionné aux tables du recueil Lebon)

-03-02 Conseiller général exerçant ses fonctions au service régional des postes et télécommunications de Lorraine. Bien que la compétence du service dépasse le cadre du département de Meurthe-et-Moselle où ce service a son siège, l'intéressé doit être regardé comme étant inspecteur principal des postes et communications en fonctions dans le département de Meurthe-et-Moselle où il est par suite inéligible.

• Arrêté du 5 juin 1996 portant constitution d'une commission provisoire de gestion du conseil régional de l'ordre des vétérinaires de Lorraine

• Journal Officiel num. 137, 14 juin 1996
• Ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
• Arrêté

• Arrêté du 30 décembre 1996 portant déclaration des résultats des élections au conseil régional de l'ordre des vétérinaires de Lorraine

• Journal Officiel num. 6, 8 janvier 1997
• Ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
• Arrêté

• Décret n° 2011-1651 du 25 novembre 2011 portant prorogation du classement du parc naturel régional de Lorraine (région Lorraine)

... 11 octobre 2010 ; Vu la délibération du conseil régional de Lorraine en date du 1er avril 2011, ...

• Journal Officiel num. 275, 27 novembre 2011
• Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
• Décret

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 21 décembre 2007 (cas Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale, 21 décembre 2007, 04/03118)

...DU 21 DÉCEMBRE 2007. R.G: 04/03118 . Conseil de Prud'hommes de NANCYF 04/0024112 octobre 2004. ...Vous avez pris, vis à vis du Conseil Régional de Lorraine, sans en informer la Direction, des en...

• Décret n° 2011-1169 du 22 septembre 2011 portant création de l'université de Lorraine

... collégiale, le directoire, par le conseil d'administration, dont le rôle stratégique est r... ; 2° Un représentant du conseil régional de Lorraine et deux représentants d'autres collec...

• Journal Officiel num. 222, 24 septembre 2011
• Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
• Décret

• Arrêté du 28 juillet 2009 pris en application de l'article L. 4132-1 du code de la santé publique et relatif à la composition du Conseil national de l'ordre des médecins

... article sont les suivants : Le conseil régional de la région Alsace ; Le conseil régional de la ... ; Le conseil régional de la région Lorraine ; Le conseil régional de la région Midi-Pyréné...

• Journal Officiel num. 185, 12 août 2009
• Ministère de la santé et des sports
• Arrêté