Conseil paris

• VILLE DE PARIS ET REGION DILE-DE-FRANCE
• VILLE DE PARIS
• CONSEIL DE PARIS -Conseils darrondissement

• COMMERCE, INDUSTRIE, INTERVENTION ECONOMIQUE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE
• ORGANISATION PROFESSIONNELLE DES ACTIVITES ECONOMIQUES -Compagnie des commissionnaires agréés près la bourse de commerce de Paris
• Décisions en matière disciplinaire prononcées par le conseil de direction de la compagnie [art. 13 à 15 de la loi du 9 août 1950]

• JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES ET JUDICIAIRES
• GENERALITES
• DECISIONS A CARACTERE JURIDICTIONNEL -Décisions disciplinaires prononcées par le conseil de direction de la compagnie des commissionnaires agréés près la bourse de commerce de Paris et par la chambre de commerce et dindustrie de Paris

• Décision judiciaire de Tribunal des Conflits, 19 janvier 2007 (cas Tribunal des Conflits, 26 juin 2006, 06-03513, Publiéu bulletin; Demandeur: Conseil de Paris ; Defendeur: prét de police de Paris)

Tribunal des Conflits Audience publique du 26 juin 2006 N° de pourvoi: 06-03513 Publié au bulletin Président: Mme Mazars. Rapporteur: M£ St...

• Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 3 décembre 2010 (cas Société ZEturf Limited [Paris sur les courses hippiques])

Société ZEturf Limited [Paris sur les courses hippiques]

• Arrêté fixant les modalités de l'élection des deux représentants du personnel au conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de justice de Paris

• Les autres textes législatifs et réglementaires

• Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 20 février 1998 (cas A.N., Paris (2ème circ.))

N., Paris (2ème circ.)

• Décision judiciaire de Conseil de prud'hommes, 22 mars 2010 (cas Conseil de prud'hommes de Paris, 22 mars 2010, 09/08698)

Conseil de prud'hommes de Paris Ct0077 Audience publique du 22/03/2010 Nº de pourvoi: 09/08698 09/08698 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCA...

• Décret n° 2011-927 du 1er août 2011 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan portant création d'un Conseil des affaires franco-kazakhstanais, signé à Paris le 11 juin 2008 (1)

• Journal Officiel num. 179, 4 août 2011
• Ministère des affaires étrangères et européennes
• Décret

• Décret n° 2011-1655 du 28 novembre 2011 relatif à la limite d'âge pour exercer les fonctions de président et de membre du conseil d'administration du Port autonome de Paris et de président du conseil de surveillance d'un grand port maritime

• Journal Officiel num. 276, 29 novembre 2011
• Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement transports
• Décret

• Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 31 juillet 1991 (cas A.N., Paris (13ème circ.))

N., Paris (13ème circ.)

• Décision judiciaire de Tribunal des Conflits, 26 juin 2006 (cas Tribunal des Conflits, du 26 juin 2006, 06-03.513, Publiéu bulletin; Demandeur: Conseil de Paris; Defendeur: prét de police de Paris)

Tribunal des conflits Audience publique du 01/01/2999 N° de pourvoi: 06-03513 Publié au bulletin REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS...

• Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 31 juillet 1991 (cas A.N., Paris (13e circ.))

N., Paris (13e circ.) - Journal officiel du 3 août 1991, p. 10391 -