Conseil nordique

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81 documents pour Conseil nordique

- Arrêté du 26 janvier 2011 relatif aux conditions d'exercice du droit de suffrage, d'éligibilité et aux règles applicables au déroulement du scrutin pour l'élection de membres au conseil d'administration de l'Ecole nationale des sports de montagne et aux conseils d'orientation de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme et du Centre national de ski nordique et de moyenne montagne
- Journal Officiel num. 41, 18 février 2011
- Ministere des sports
- Arrêté
- Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 25 juillet 1975 (cas Conseil d'Etat, 6 / 2 SSR, du 25 juillet 1975, 93381)
-04-02, 30-02, 63-05 La loi du 18 Février 1948 sur l'enseignement du ski et le décret du 26 Septembre 1951 s'appliquent non seulement au ski alpin mais aussi au ski nordique de fond et aux personnes qui en enseignent la pratique. L'enseignement du ski nordique de fond étant légalement donné par les personnes titulaires du brevet ou du diplôme créés par cette loi et ce décret, le secrétaire d'Etat chargé des sports a pris une décision illégale en créant, par un arrêté du 1er Août 1973 , des brevets d'Etat de moniteur, d'entraîneur et de professeur de ski nordique de fond et en prévoyant que nul ne pourrait enseigner le ski nordique s'il n'était titulaire de ces brevets.
- Décret n° 2010-1378 du 12 novembre 2010 relatif à l'Ecole nationale des sports de montagne
...(Haute-Savoie), et Centre national de ski nordique et de moyenne montagne, à Prémanon (Jura). « El... de montagne est administrée par un conseil d'administration et dirigée par un directeur gén...

- Code du tourisme
... . . . . . Article L131-2 . . Le conseil régional assure le recueil, le traitement et la d... des pistes de ski et des sites nordiques destinés à accueillir des loisirs de neige non m...
- Codes
- Arrêté du 4 février 2008 modifiant l'arrêté du 12 août 1988 relatif à la formation spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option « ski alpin », et l'arrêté du 13 janvier 1999 relatif à la formation spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option « ski nordique de fond »
... de la formation et de l'emploi du Conseil supérieur des sports de montagne ;. Vu l'arrêté...
- Arrêté du 18 janvier 2010 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés)
... sportif du premier degré, option « ski nordique de fond » ; Vu l'avis de la section permanente du... de la formation et de l'emploi du Conseil supérieur des sports de montagne en date du 5 jan...
- Avis de vacance d'un emploi de conseiller pour les affaires sociales
... les affaires sociales pour les pays nordiques près l'ambassade de France à Stockholm est susce...
- Arrêté du 25 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 1er septembre 2005 portant création du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option ski nordique de fond
... de la formation et de l'emploi du Conseil supérieur des sports de montagne en date du 3 sep...
- Décret no 96-201 du 11 mars 1996 portant publication de la Convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Suède en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur les successions et sur les donations, signée à Stockholm le 8 juin 1994 (1)
... de la Communauté européenne ou du Conseil nordique après la signature de la présente Conve...
- Arrêté du 22 décembre 1994 relatif à la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif, option Ski nordique de fond premier degré
... la section permanente du ski de fond du Conseil supérieur des sports de montagne,. Arrête:. Art....

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