conseil juridique par telephone gratuit

• Décret n° 2011-517 du 11 mai 2011 relatif aux agents artistiques

... et aux services, modifiant le régime juridique applicable à l'exercice de la profession d'agent ... 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le... professionnelle, le numéro de téléphone et l'adresse électronique ; « 3° S'il y a lieu,...« Il est établi à titre gratuit. ». ARTICLE 2. La section 3 du chapitre Ier du ti...

• Journal Officiel num. 111, 13 mai 2011
• Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
• Décret

• Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 29 juillet 1998 (cas Loi d'orientation relative à la lutte contre les exclusions)

Loi d'orientation relative à la lutte contre les exclusions - Journal officiel du 31 juillet 1998, p. 11710 -

... occupation durable, à titre onéreux ou gratuit, dans des conditions normales d'habitation, ou s'o...'eau, du gaz, de l'électricité et du téléphone, ainsi que les fichiers tenus par les professionne... ne peut définir un régime juridique différent et rompre ainsi avec le principe d'éga...

• Décision n° 2010-0778 du 1er juillet 2010 adoptant la notice de déclaration du chiffre d'affaires pertinent pour le calcul de la contribution définitive au fonds de service universel pour l'année 2009

...1. Cadre juridique1.1. Loi n° 2003-1365 du 31 décembre 2003 relative... 2002/22/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mars 2002 concernant le service universel et ...Raison sociale :.  . Adresse :.  . Téléphone :. Fax :. Courriel :.  . Si déclaration, référ... ajoutée vocaux de type libre appel (gratuits pour l'appelant depuis un réseau fixe) : recettes...

• Journal Officiel num. 3, 5 janvier 2011
• Décision

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 2 février 2011 (cas Cour d'appel de Montpellier, 2 février 2011, 10/03211)

...�e à la Cour: Jugement du 22 FEVRIER 2010 CONSEIL DE PRUD'HOMMES-FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER ... nous pourrions en discuter un peu par téléphone d'ici là; 3) dans le cas où 1) et 2) sont positi... nous mettions en place les modalités juridiques pour nous conformer au texte du protocole, vous av... de 50 % et un prêt de logiciel gratuit alors qu'à l'évidence cette société ne représ...

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 17 septembre 2009 (cas Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 17 septembre 2009, 08-12.071)

... en nature de l'abonnement téléphonique gratuit dont bénéficiaient les retraités; qu'une mise e... et aux objectifs assignés par le COGAS (Conseil d'orientation et de gestion des activités sociale... anonyme tout en maintenant la situation juridique des personnels fonctionnaires dans le champ d'appl... les avantages en matière de téléphone aux anciens agents de FRANCE TELECOM, outre les ma...

• Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 relative à la partie législative du code des transports

... article sont fixées par décret en Conseil d'Etat. CHAPITRE II : LES ORIENTATIONS DE L'ETAT. ...SECTION 1 : OBJECTIFS ET PORTEE JURIDIQUE. SOUS SECTION 1 : DISPOSITIONS GENERALES. ARTICLE ... a le droit de disposer d'une information gratuite, précise et fiable sur le service assuré, dans l... ; 5° L'adresse et le numéro de téléphone de l'inspecteur du travail. Quand il est fait usag...

• Journal Officiel num. 255, 3 novembre 2010
• Ordonnance

• Décision judiciaire de Tribunaux de Grande Instance, 11 mars 2008 (cas Tribunal de grande instance de Paris, Chambre civile 3, 11 mars 2008, 07/15266)

... des abonnements téléphoniques, conseils et expertises techniques dans le domaine des tél�... dans la catégorie des conseils juridiques puisque cette activité est réglementée; que l'a... valoir qu'étant à la recherche d'un téléphone portable d'occasion, elle a tapé le mot clé "SFR... DELABI n'a pas mis en ligne un accès gratuit à un modèle de résiliation ce que faisait le bl...

• Arrêté du 21 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail, d'entreposage et de transport de produits d'origine animale et denrées alimentaires en contenant

... 2004/41/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 abrogeant certaines directives re... directe » : toute cession, à titre gratuit ou onéreux, réalisée entre un détenteur d'une ... que son adresse et son numéro de téléphone sont apposés lisiblement à l'extérieur des appa... : et Madame, Monsieur , responsable juridique de l'atelier de boucherie (préciser le nom du res...

• Journal Officiel num. 303, 31 décembre 2009
• Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
• Arrêté

• LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (1)

...111-9-1.-Un décret en Conseil d'Etat définit les conditions dans lesquelles, à... et mieux distinguer le cadre juridique qui leur est applicable, en précisant leurs comp�... au premier alinéa et mis gratuitement à leur disposition par l'Etat ; « 3° Recherchen..., l'utilisation ou l'usage d'un téléphone mobile par des enfants de moins de quatorze ans es...

• Journal Officiel num. 160, 13 juillet 2010
• Loi

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 20 juin 2011 (cas Cour d'appel de Metz, 20 juin 2011, 10/03564)

...Les débats ayant eu lieu en chambre du conseil, à l'audience du 11 Avril 2011, tenue par Monsieu..., toujours dans le même cadre juridique, à hauteur de 8 000 € hors-taxes. Saïda X..-Y..... 2010 a attribué la jouissance à titre gratuit du domicile conjugal à Saïda X..-Y.. et a fixé,... elle d'innombrables échanges par téléphone, fax ou mel; qu'elle a rédigé de nombreuses conc...