conseil general de l isere

• PENSIONS
• PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE
• CONTENTIEUX DES PENSIONS
• COMPETENCE
• COMPETENCE A LINTERIEUR DE LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE
• COMPETENCE DU CONSEIL DETAT EN PREMIER ET DERNIER RESSORT
• ACTES ADMINISTRATIFS DONT LE CHAMP DAPPLICATION SETEND AU-DELA DU RESSORT DUN SEUL TRIBUNAL ADMINISTRATIF -Autres cas
• Décision dune commission interdépartementale portant répartition entre des communes situées dans les départements de lAin et de lIsère des ressources du fonds départemental de la taxe professionnelle de lAin et arrêté du président du conseil général de ce département prenant acte du caractère définitif de cette répartition (17-05-02-03)

• Délibération du 29 février 2008 du conseil général de l'Isère

• Journal Officiel num. 77, 1 avril 2008
• Délibération

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 8 janvier 1988 (cas Conseil d'Etat, Assemblée, du 8 janvier 1988, 74361)

-01-03-01, 01-01-05-02-01, 17-02-02-02, 17-05-01-02, 30-02-08, 39-08-03-01-03, 39-08-005-03, 54-01-01-01, 54-02-01, 54-07-01-04-03, 58-06, 68-05-01-02-01, 68-05-02-01 Le 18 octobre 1984, le Premier ministre a fait connaître par une lettre adressée au président du conseil général de l'Isère qu'après examen des dossiers qui lui avaient été présentés pour l'implantation du laboratoire européen de rayonnement "Synchrotron", il avait, d'une part, retenu celui présenté par la "communauté grenobloise" et, d'autre part, demandé au ministre de la recherche et de la technologie de "se rapprocher de son collègue d'Allemagne fédérale pour préparer la proposition conjointe des deux pays aux partenaires européens". -01-03-01, 17-02-02-02, 30-02-08, 68-05-02-01 Ainsi a été rendue publique la déc...

• Arrêté du 1er décembre 2008 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service du patrimoine culturel du conseil général de l'Isère

• Journal Officiel num. 303, 30 décembre 2008
• Ministère de la culture et de la communication
• Arrêté

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 30 septembre 2009 (cas Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 30 septembre 2009, 08-40.846)

... susvisé qui renvoie aux règles générales du code du travail; que la cour d'appel, qui a cru... 6) précité, et sans rechercher si le Conseil général de L'Isère avait satisfait à son oblig...

• Décision judiciaire de Cours Administrative d'Appel, 16 octobre 1998 (cas Cour administrative d'appel de Lyon, Plénière, du 16 octobre 1998, 96LY00568)

-01-015-02-02, 54-01-07-04 Le préfet de l'Isère a reçu, le 14 avril 1995, copie du contrat conclu le 4 octobre 1989 entre le président du conseil général de ce département et M. B. et portant nomination de ce dernier en qualité d'administrateur du domaine départemental de Vizille. Par lettre du 13 juin 1995, il a demandé au président du conseil général de compléter cette transmission par celle de la copie des diplômes et du curriculum vitae de l'intéressé. Ces documents doivent être regardés, en l'absence de toute indication sur la qualification de la personne recrutée, comme des documents annexes nécessaires pour apprécier la portée et la légalité du recrutement de ce contractuel au regard de l'article 3 de la loi du 26 janvier 1984. Dans ces conditions, la demande de transmission d...

• Décret n° 2010-1697 du 29 décembre 2010 approuvant la convention et le cahier des charges de concession par l'Etat à Electricité de France SA de l'aménagement et de l'exploitation de la chute de Gavet sur la rivière Romanche dans le département de l'Isère, déclarant d'utilité publique cette opération et portant mise en compatibilité du plan d'occupation des sols de la commune de Livet-et-Gavet

... en date du 29 avril 2009 ; Vu l'avis du conseil départemental de l'environnement et des risques s... du 18 juin 2009 ; Vu l'avis du conseil général de l'Isère en date du 30 octobre 2009 ; Vu la sai...

• Journal Officiel num. 303, 31 décembre 2010
• Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
• Décret

• Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 17 octobre 2002 (cas A.N., Isère (3ème circ.))

N., Isère (3ème circ.) - Journal officiel du 23 octobre 2002, p. 17564 -

... (Isère), enregistrée au secrétariat général du Conseil constitutionnel le 26 juin 2002 et tend...

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 19 décembre 2007 (cas Cour d'appel de Grenoble, 19 décembre 2007, 06/01761)

... décision (No RG 05/00813)rendue par le Conseil de Prud'hommes de GRENOBLEen date du 30 mars 2006s...LE CONSEIL GENERAL DE L'ISEREHôtel du Département7 rue Fantin Latou...

• Décret n° 2010-1698 du 29 décembre 2010 approuvant la convention et le cahier des charges de concession par l'Etat à Electricité de France SA de l'exploitation des six chutes de Moyenne Romanche dans le département de l'Isère

... en date du 29 avril 2009 ; Vu l'avis du conseil départemental de l'environnement et des risques s... du 18 juin 2009 ; Vu l'avis du conseil général de l'Isère en date du 30 octobre 2009 ; Vu la sai...

• Journal Officiel num. 303, 31 décembre 2010
• Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
• Décret

• LOI n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 (1)

...�e nationale a adopté, Vu la décision du Conseil constitutionnel n° 2011-644 DC du 28 décembre 20...PREMIÈRE PARTIE : CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER. TITRE Ier : DISPOSITIO...

• Journal Officiel num. 301, 29 décembre 2011
• Loi