conseil etat huez

• Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 18 juin 2010 (cas Époux L.)

Époux L. [Faute inexcusable de l'employeur]

... humain qui, en raison de son âge, de son état physique ou mental, de la situation économique, s...

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 23 juin 1978 (cas Conseil d'Etat, Section, du 23 juin 1978, 08919)

-04-02-02 Une société d'aménagement, qui a passé avec la commune d'Huez une convention par laquelle elle a obtenu la concession, pour une durée de trente années, de la construction et de l'exploitation des engins de remontées mécaniques nécessaires à l'équipement de la station, ainsi que de la construction et de l'exploitation de bars, restaurants et hôtels à proximité des gares du téléphérique, doit être regardée comme un "entrepreneur de services municipaux" au sens de l'article L 231-6 du code électoral. Inéligibilité du vice-président du conseil d'administration et de deux administrateurs qui exerçaient un rôle prédominant au sein de cette société d'économie mixte à la date des élections contestées.

• Décision n° 2011-220 du 27 avril 2011 relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services de télévision à vocation locale diffusés en clair par voie numérique hertzienne dans la zone de Grenoble (émetteur de Chamrousse)

. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067...1 220. 20 W (6). 37 H. L'ALPE-D'HUEZ. Lac Blanc. 2 635. 6 W (7). 37 H. LA GRAVE . La Gu... au droit communautaire relatif aux aides d'Etat (cf. circulaire du Premier ministre du 26 janvier ...

• Journal Officiel num. 115, 18 mai 2011
• Décision

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 30 juin 2011 (cas Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 30 juin 2011, 10-19.475, Publié au bulletin)

... sociale, tel qu'interprété par le Conseil constitutionnel dans sa décision n° 2010-8 QPC d... d'aménagement touristique de L'Alpe-d'Huez et des Grandes Rousses, a été victime le 5 mars ... ces points, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pou...

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 3 janvier 2012 (cas Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 3 janvier 2012, 09-87.288, Publié au bulletin)

... d'aménagement touristique de l'Alpe-d'Huez du chef de blessures involontaires, a prononcé su...Louvel président, M. Straehli conseiller rapporteur, M. Blondet, Mmes Koering-Joulin, Guiri...En cet état;. Sur le premier moyen de cassation, pris de la vi...

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 30 janvier 2009 (cas Cour d'appel de Lyon, 30 janvier 2009, 08/00481)

...C / . X.. . APPEL D'UNE DÉCISION DU: Conseil de Prud'hommes de LYON du 18 Décembre 2007 RG: F ... rendu le 18 décembre 2007 sur le dernier état des demandes, le Conseil de prud'hommes a débout�... du film de comédie de L'ALPES D'HUEZ, cinéma PATHE à ECHIROLLES, jugement du Tribunal...

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 16 mai 2001 (cas Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 16 mai 2001, 99-83.467 97-80.888, Publi)

... ont mis en cause X.., notaire, maire d'Huez-en-Oisans, vice-président du conseil général, c...Attendu qu'en l'état de ces seuls motifs, et dès lors que les écoutes...

• Décret du 13 novembre 2009 portant promotion et nomination

... du Mérite, vu les déclarations du conseil de l'ordre portant que les présentes promotions e...Secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'écologi...Huez (Laurent, Marie, Yves), directeur des ressources h...

• Journal Officiel num. 265, 15 novembre 2009
• Décret

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 11 mars 2009 (cas Conseil d'État, 8ème et 3ème sous-sections réunies, 11/03/2009, 318249)

... le 16 mars 2008 dans la commune d'Huez et à la suspension de son mandat ;. ...

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 16 février 2005 (cas Conseil d'Etat, 6ème et 1ère sous-sections réunies, du 16 février 2005, 241773, mentionné aux tables du recueil Lebon)

Il résulte des dispositions du code de la construction et de l'habitation et, notamment, de ses articles R. 331-3 et suivants, que sont des logements sociaux les logements locatifs appartenant à une personne morale de droit public, à une société d'économie mixte ou à un organisme à vocation sociale, qui bénéficient de financements aidés par l'Etat, dont les loyers respectent un plafond et dont l'attribution est soumise à des critères d'ordre social. En revanche les conditions d'acquisition des logements ainsi que les modalités de leur gestion sont sans incidence sur leur qualification de logements sociaux.

... X acquises par la commune de l'Alpe d'Huez en vue d'une déclaration d'utilité publique du 3...