conseil etat arret du 11 decembre 2008

• LOI n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit (1)

...« Un décret en Conseil d'Etat précise les modalités d'application du pr... de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 est complétée par les mots : « ou du reven...5125-1-2 ». ARTICLE 41. I. ? La loi n° 2008-126 du 13 février 2008 relative à la réforme de...

• Journal Officiel num. 115, 18 mai 2011
• Loi

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 23 juillet 2010 (cas Conseil d'État, 3ème et 8ème sous-sections réunies, 23/07/2010, 325854)

... au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 11 décembre 2008 par lequel la cour administrative d...

• Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 10 novembre 2011 (cas Mme Ekaterina B., épouse D., et autres [Secret défense])

Mme Ekaterina B., épouse D., et autres [Secret défense]

...Vu la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 ;.... de Paris, enregistrées les 23 septembre et 11 octobre 2011 ;. Vu les observations produites pour...� et Salvé de Bruneton, avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation, enregistrées les 23 s...

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 1 février 2011 (cas Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 1 f)

...En cet état; . Sur le premier moyen de cassation, proposé par... est pas ouverte pour désigner des conseillers, les assesseurs de la chambre de l'instruction dev... ont effectivement cessé les 21 et 22 décembre, le 31 décembre 2008, puis les 15 et 21 janvier 2... 103);- le téléphone portable hollandais (D 115) 31 619 99 65 26, placé sous surveillance, était...

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 12 octobre 2011 (cas Conseil d'État, 3ème et 8ème sous-sections réunies, 12/10/2011, 325173, Publié au recueil Lebon)

... l'article 1er de l'arrêt n° 06PA03029 du 11 décembre 2008 par lequel la cour administrative d...

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 24 novembre 2010 (cas Conseil d'État, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 24/11/2010, 325195)

...) d'annuler l'arrêt n° 04LY01408 du 11 décembre 2008 par lequel la cour administrative d'appel de ...

• Arrêté du 11 mars 2011 relatif à la mise en ?uvre d'un plan de sortie de flotte pour les navires pêchant au chalut en Méditerranée

..., Vu le règlement (CE) n° 894/97 du Conseil du 29 avril 1997 modifié prévoyant certaines mes... (CE) n° 2371/2002 du Conseil du 20 décembre 2002 relatif à la conservation et à l'exploitati... service DPMA/SDPM/N2008-9628 du 16 octobre 2008 fixant les instructions pour constater l'innavigab...Toutefois, si une administration de l'Etat français en exprime le besoin, une cession, à ti...

• Journal Officiel num. 62, 15 mars 2011
• Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
• Arrêté

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 15 décembre 2011 (cas Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 15 décembre 2011, 10-27.473, Publié au bulletin)

...114-5 du code de l'action sociale et des familles, n'e... 2010-2 QPC en date du 11 juin 2010, le Conseil constitutionnel a, rappelant que le paragraphe I d... susvisée, les intéressés pouvaient, en l'état de la jurisprudence applicable avant l'entrée en ...8 juillet 2008, pourvoi n° 07-12159), affirmant dans ce dernier ...

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 13 juillet 2010 (cas Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 13 juillet 2010, 09-67.439)

...17 juin 2008, n° 05-17. 566 B. 121), que depuis 1986, la soci�... de voyages et d'excursions; que le conseil général de Vendée, a, moyennant loyer, mis à d...; que, par décision n° 04- D-79 du 23 décembre 2004, le Conseil a dit non établi que la Régie a...'intérêt général, qui reçoit des aides d'Etat au sens du Traité, dont les " coûts moyens " son... peut, selon plusieurs avis (n° 99- A-11) ou décisions (00- D-47 du 22 nov. 2000, EDF; 00-...

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 17 juin 2011 (cas Conseil d'État, 10ème et 9ème sous-sections réunies, 17/06/2011, 324816, Publié au recueil Lebon)

... 1°) d'annuler la décision n° 11 du 17 décembre 2008 de la commission prévue à l...