conseil de paris eau

• Code de commerce

... de seuils fixées par décret en Conseil d'Etat. . Le choix effectué par le conjoint du g... ou, pour les villes de Lyon, Marseille et Paris, dans l'arrondissement municipal siège de la mani...

• Codes

• Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 8 juillet 2011 (cas Département des Landes [Aides publiques en matière d'eau potable ou d'assainissement])

Département des Landes [Aides publiques en matière d'eau potable ou d'assainissement]

... par Me Laurent Richer, avocat au barreau de Paris, enregistrées les 20 mai et 6 juin 2011 ;. Vu les...

• Code civil

... des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat. Dans le cadre d'une procédure judiciaire,... par la France, conformément au traité de Paris du 30 mai 1814 et qui, à la suite de ce traité, ...

• Codes

• Décret du 23 décembre 2011 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie - M. CANEPA (Daniel)

...�fet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, est nommé président du conseil d'administration...

• Journal Officiel num. 299, 27 décembre 2011
• Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
• Décret

• Code de l'éducation

..., par leurs représentants aux conseils d'école, aux conseils d'administration des établ... par l'organisation particulière de Paris, de la Corse des départements d'outre-mer e...

• Codes

• LOI n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit (1)

...« Un décret en Conseil d'Etat précise les modalités d'application du pr... de l'Etat dans le département ou, à Paris, le préfet de police, ou par le consul. ». ARTIC...

• Journal Officiel num. 115, 18 mai 2011
• Loi

• Décision judiciaire de Tribunal des Conflits, 6 juin 1989 (cas Tribunal des conflits, du 6 juin 1989, 02578, publié au recueil Lebon)

-03-03-01-01, 54-09-01-01, 54-09-01-02 Pour déclarer irrecevable comme tardif le déclinatoire de compétence, la cour d'appel de Paris a retenu que, par son arrêt du 30 juin 1988, ayant force de chose jugée, elle avait affirmé définitivement la compétence du Conseil de la concurrence et la sienne propre dès lors qu'elle avait réformé la décision dudit conseil qui avait rejeté la demande de mesures conservatoires comme conséquence directe de sa déclaration d'irrecevabilité de la saisine. Si un arrêt intervenu dans une procédure antérieure aux fins de mesures conservatoires a reconnu aux pratiques dénoncées le caractère de pratiques anticoncurrentielles, cette décision ne saurait empêcher le préfet, agissant en application de l'ordonnance du 1er juin 1828, d'élever le conflit dans la pro...

• Code de la défense

... de la population, des décrets pris en conseil des ministres peuvent ouvrir au Gouvernement tout .... A Paris, les pouvoirs conférés au préfet par le présen...

• Codes

• Code de la construction et de l'habitation

.... "Un décret en Conseil d'Etat arrête la liste des travaux exécutés sur... par le présent article sont exercés à Paris par le préfet de police. . . . . Chapitre IV....

• Codes

• Code de l'urbanisme

..., sont déterminées par des décrets en Conseil d'Etat. . Ces décrets en Conseil d'Etat peuvent ...Chapitre I. Dispositions particulières à Paris et à la région d'Ile-de-France. Section I. Sché...

• Codes