conseil de la concurrence luxembourg

La Revue des Droits Etrangers - Num. 120-121, Octobre 2007

Luxembourg : vers une réforme de la loi du 17 mai 2004 relative à la concurrence

Lors du Conseil des ministres du 4 octobre 2007, les ministres ...... Ce nouveau texte doit permettre "d'adapter les fonctions, les missions et notamment les structures" du Conseil de la concurrence. Ainsi, l'autorité nationale ...

La Revue des Droits Etrangers - Num. 133, Avril 2008

Luxembourg : analyse du projet de plan d'action en faveur des PME

Lors du Conseil du gouvernement du 18 avril 2008, le Conseil a ...... et de "better regulation", de veiller à une concurrence saine et loyale pour les entreprises, de ...... Références : - Communiqué de presse du Gouvernement du Grand-duché du Luxembourg du 18 avril 2008 - "Résumé des travaux du 18 ...

La Revue des Notaires - Num. 39, Novembre 2008

Actualité juridique du mois

Droit des personnes et de la famille. Législation comparée. Législation comparée. Divorce des couples binationaux. Don d'embryons. Succession et libéralités. Droit de suite. International. International. Immobilier. Loyer de solidarité. Rural. Exploitant agricole. International. Fiscalité. Double imposition. Taxe sur la valeur ajoutée. Contrat retraite. Taxe professionnelle. Actualité de la profession. Commission Darrois.

Droit communautaire et international de la securité des aliments - (11 Juin 2008)

Références bibliographiques

Magdalena Lewandowski-Arbitre - Docteur en droit communautaire et international (Université Paris I Panthéon-Sorbonne)

Ouvrages scientifiques. Ouvrages généraux. Ouvrages communautaires. Monographies. Mémoires et thèses. Sites internet. Sources communautaires générales. Alimentation animale. Santé des animaux. Bien-être animal. Denrées alimentaires. Jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes. Sources internationales. Sources générales internationales. Jurisprudence internationale. Sources francaises. Sources diverses

La propriété intellectuelle en droit international et comparé - (02 Juillet 2007)

La progression contrastée des phénomènes d'intégration au plan régional

Jean-Luc Piotraut - Docteur en droit, Université Paul Verlaine-Metz

Section I La relative lenteur de l'harmonisation des législations relatives à la propriété intellectuelle sur le continent américain Paragraphe I. - Le faible impact des traités panaméricains dédiés à la propriété intellectuelle A. - Conventions concernant le droit d'auteur B - Convention concernant la protection des inventions, des dessins et des modèles industriels C. - Convention concernant la protection des marques et du commerce Paragraphe II. - Les quelques règles sur la propriété intel...

La Revue des Notaires - Num. 26, Juillet 2007

Actualité juridique du mois

Successiones et libéralités Mesures fiscales Sûretés Droit étranger Immobilier Placements immobiliers Crédit immobilier OPCI Urbanisme et environnement Diagnostic de performance énergétique Permis de construire Certificat d'urbanisme Fiscalité Amortissement dégressif Taxe foncière Stock-options Assurance vie Bouclier fiscal .Plus-value immobilière Construction immobilière Droit des affaires - droit des sociétés Sociétés cotées Rémunération des dirigeants Actualités de la profession Exercice d...

La Brevetabilité des innovations biotechnologiques apppliquées à l'homme - (22 Mai 2006)

Références bibliographiques

Marie-Catherine Chemtob-Concé - Docteur en droit de l’université Paris II (Panthéon-Assas), maître de conférences des universités UFR de médecine et pharmacie de Rouen université de Rouen

Ouvrages - Thèses - Mémoires - Articles - Textes réglementaires, conventions ou traités, textes généraux sur les brevets. Textes internationaux. Textes réglementaires européens. Textes des Communautés européennes relatifs à la directive 98/44/CE. Textes de l'Office européen des brevets. Textes américains. Textes japonais. Textes réglementaires français. -Brevets. Européens. Français. Américains. Internationaux. Japonais. -Jurisprudence. Office européen des brevets. Eacute;tats-Unis. Allemagne...

Conseil d'Etat, 5 / 3 SSR, du 12 décembre 1997, 181685, publié au recueil Lebon

Recurso nº 181685

56-01, 56-04-01-01 A l'occasion d'un appel aux candidatures ouvert à plusieurs catégories de services dans une zone déterminée, le Conseil supérieur de l'audiovisuel peut être amené à comparer des projets relevant de catégories différentes et à ne pas accorder une autorisation d'usage de fréquence dans chacune des catégories pour lesquelles l'appel aux candidatures avait été ouvert. 56-04-02 Lorsqu'il compare des candidatures relevant de la catégorie "services généralistes à vocation nation...

RADIODIFFUSION SONORE ET TELEVISION: CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL -Appel aux candidatures pour l'attribution de fréquences radiophoniques: Appréciation: Comparaison de candidatures relevant de catégories différentes: Légalité (56-01)
RADIODIFFUSION SONORE ET TELEVISION: SERVICES PRIVES DE RADIODIFFUSION SONORE ET DE TELEVISION: RADIOS LOCALES: OCTROI DES AUTORISATIONS -Comparaison entre des candidatures relevant de catégories différentes: Légalité (56-04-01-01)
RADIODIFFUSION SONORE ET TELEVISION: SERVICES PRIVES DE RADIODIFFUSION SONORE ET DE TELEVISION: RADIOS PERIPHERIQUES -Comparaison entre des candidatures relevant de la catégorie "services généralistes à vocation nationale": Appréciation: a) Motif tiré de l'expérience locale d'un des candidats: Illégalité: b) Motif tiré de l'adéquation des programmes aux attentes du public: Légalité (56-04-02)

Arrêt - Cour d'appel de Paris Nº 2002/02884, 14 Avril 2002

Recurso nº JAX2002X04XPAX0000000010

... Décision dont recours: Décision n°02-MC-01 Conseil de la concurrence en date du 24/01/2002 Nature ...... ayant son siège social 17, boulevard du Prince Henri - LUXEMBOURG -(Grand Duché du Luxembourg) Assistée de Me Ph....